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Investir dans une PME en 2014, les avantages applicables

Mis à jour le 03/11/2014

Les gouvernements successifs chérissent les PME, car leur importance dans le tissu économique est capitale. En effet, une grande partie du dynamisme économique (embauches, innovation, production) dépend de ces entreprises. Ainsi, afin de favoriser celles-ci, les investissements au capital de celles-ci permettent de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. Le présent article traite de ces avantages.


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Investir dans une PME en 2014, les avantages applicables : l’impôt sur le revenu

Les souscriptions en numéraire au capital des sociétés répondant aux critères suivants permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt :Elles répondent à la définition des petites entreprises (moins de 10 millions de chiffre d’affaires et employer moins de 50 salariés),

  • Elles ont leur siège dans l’Union européenne,
  • Elles sont soumises à l’IS
  • Elles sont en phase d’amorçage, de démarrage et d’expansion,
  • Elles ont une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière (à l’exception de certaines activités exclues comme les activités financières ou de production d’énergie solaire),
  • elles ne sont pas détenues à plus de 25% par une société ne répondant pas à la définition des PME,
  • elles respectent le plafond communautaire des aides de minimis,
  • les titres de la société ne doivent pas être sur un marché réglementé.

Le taux de la réduction d’impôt est de 18% et les plafonds annuels suivants s’appliquent :

  • 50 000 euros pour les célibataires,
  • 100 000 euros pour les couples.

La souscription peut être directe ou indirecte, par le biais d’une holding.
Les parts reçues en contrepartie de la souscription doivent être conservées durant 5 ans. Le non respect de cette condition entraîne la reprise de la réduction d’impôt (sauf cas particuliers comme décès, invalidité ou licenciement).
La société doit délivrer aux souscripteurs un état individuel mentionnant certains renseignements (raison sociale, identité et adresse du souscripteur, nombre des titres souscrits, montant et date de leur souscription…)

Investir dans une PME en 2014, les avantages applicables : l’impôt sur la fortune

Les souscriptions au capital d'une PME permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt sur la fortune de 50%, plafonnée à 45 000 euros. Ainsi, le plafond des investissements éligibles est fixé à 90 000 euros
On retrouve des conditions d’application similaires à celles applicable en matière de réduction d’impôt sur le revenu:

  • obligation de conservation durant 5 ans,
  • possibilité de réaliser des souscriptions indirectes via des holdings,
  • nécessité de donner au souscripteur un état individuel

Cet avantage est cumulable avec la réduction d’impôt sur le revenu (ainsi, par exemple, si un investissement de 100 000 euros a été réalisé, il peut être utilisé pour 40 000 euros pour l’impôt sur le revenu et pour 60 000 euros pour l’ISF).
En outre, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME ne rentrent pas dans l’actif taxable à l’ISF.
La souscription doit être postérieure au 7 août 2003 (le 20 juin 2007 pour les souscriptions dans les holdings investissant dans des sociétés opérationnelles).

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