En principe, le fait de posséder un téléviseur rend exigible la redevance télé (rebaptisée contribution pour l’audiovisuel public). Celle-ci constitue une sortie d’argent importante pour les contribuables les plus modestes. Toutefois, il existe certains moyens d’échapper à celle-ci, que le présent article vous propose de découvrir.
Absence de poste de télévision
La redevance télé est intimement liée à son objet. Ainsi, l’absence de poste de télévision ne la rend pas applicable.
En outre, lorsqu’un foyer possède plusieurs postes, une seule contribution est due. Il n’y a pas de relation entre le montant de la redevance due (forfaitaire) et le nombre de postes dont dispose le contribuable.
Les foyers ne disposant pas de poste doivent cocher une case spécifique de la déclaration 2042 (sinon la redevance s’appliquera par défaut).
Rattachement à un foyer fiscal
On ne compte qu’une seule redevance par foyer fiscal, quel que soit le lieu de résidence de chacun de ses membres.
Par conséquent, un enfant rattaché au foyer fiscal de ses parents, et vivant séparé de ceux-ci, n’est pas redevable de la redevance télé.
Exonérations applicables en matière de taxe d’habitation
La taxe d’habitation et la redevance télé entretiennent des liens très étroits. Ces deux contributions doivent être payées en même temps, suivant les mêmes modalités et les exonérations applicables à l’une sont également applicables à l’autre.
Sont ainsi exonérées les personnes suivantes :
- Les personnes âgées de plus de 60 ans et non soumises à l’ISF,
- Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés,
- Les personnes atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir à leurs besoins par le travail,
- Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité supplémentaire,
- Les bénéficiaires du RSA sans autres revenus
Corentin Gérard est un consultant en création de société et comptabilité chez L'Expert-comptable.com, fort d'un DCG du Conservatoire National des Arts et Métiers. Spécialisé dans l'accompagnement des freelances, il allie expertise comptable et outils digitaux pour simplifier la gestion d'entreprise.
