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Exonérations et impôts locaux 2014

Mis à jour le 04/09/2014

La fiscalité est une matière complexe, qui ne peut être appréhendée de manière homogène. En effet, les règles applicables souffrent de très nombreuses exceptions et les principes d’imposition sont généralement de multiples exceptions. C’est ainsi le cas en matière d’impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) comme va le montrer le présent article.


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Exonérations et impôts locaux 2014 : la taxe foncière

Certaines exonérations sont relatives aux personnes, et d’autres aux propriétés imposables.

Les exonérations relatives aux personnes

Sont exonérés de taxe foncière, les contribuables modestes :

  • titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité,
  • de plus de 75 ans,
  • titulaires de l’allocation aux adultes handicapés,

Les exonérations relatives aux locaux

On trouve des exonérations permanentes, des exonérations temporaires et des exonérations facultatives.
Sont constamment exonérés :

  • les propriétés publiques affectées à un service public et improductives de revenus,
  • les bâtiments ruraux qui servent de façon permanente et exclusive aux exploitations rurales,
  • les édifices affectés à l'exercice du culte.

Des exonérations temporaires s’appliquent:

  • aux constructions nouvelles (durant 2 ans, sauf délibération contraire des collectivités territoriales),
  • aux logements sociaux, sur délibération des collectivités territoriales.

Par ailleurs, des exonérations sur délibération des collectivités territoriales s’appliquent aux entreprises suivantes :

  • jeunes entreprises innovantes,
  •  entreprises situées dans des zones prioritaires (ZRR, ZFU...),
  • entreprises créées pour reprendre une entreprise en difficulté.

Exonérations et impôts locaux 2014: la taxe d’habitation

Là encore, des exonérations s’appliquent en fonction des personnes et des locaux.

Les exonérations relatives aux locaux

Les locaux suivants sont exonérés de taxe d’habitation :

  • les locaux passibles de la CFE,
  • les bâtiments utilisés par les exploitations rurales,
  • les locaux affectés au logement des étudiants dans les résidences universitaires,
  • les bureaux des fonctionnaires,
  • les locaux affectés au logement des élèves dans les écoles et pensionnats.

Les exonérations relatives aux personnes

Sont exonérés:

  • les plus de 60 ans,
  • les veufs,
  • les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité,
  • les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés,
  • les personnes atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité.

 

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