Du bon usage d’internet au travail

Internet au travail : le blocage des sites

Pour assurer une utilisation parfaitement professionnelle de sa connexion internet, l’entreprise peut légalement mettre en place des dispositifs de blocage. Elle peut filtrer les sites qu’elle ne souhaite pas voir consultés, également les logiciels et connexions qui risqueraient de mettre en péril la sécurité du serveur.

Internet au travail : le suivi des connexions

En parallèle aux dispositifs de blocage, l’entreprise est en droit de contrôler la durée et le nombre de connexions réalisés par chacun de ses salariés.
Bien sûr, dans le cadre du respect de la vie privée, ces prérogatives sont soumises à une procédure stricte.
Internet au travail : les obligations de l’employeur

• L’entreprise doit se conformer aux réglementations imposées par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). À ce titre, elle doit :
• Informer son comité d’entreprise des dispositifs de filtrage et de contrôle qu’elle souhaite mettre en place.
• Informer le salarié des dispositifs de filtrage et de contrôle mis en place. 
• Préciser la finalité de ses mesures ainsi que la durée de conservation des données de connexion personnelle. 
• Indiquer si le suivi des connexions pourra faire l’objet de poursuites disciplinaires ou non.

L’ensemble de ces informations doit être inscrit dans le règlement intérieur ou dans une charte officielle.
L’ensemble de ces informations doit être transmis à la CNIL.

L’usage inapproprié d’Internet

Lorsque l’entreprise répond à l’ensemble des obligations de procédure imposées par la CNIL, l’utilisation inappropriée d’Internet pourra constituer une faute grave dans le cadre d’un licenciement.
Reste à délimiter le caractère inapproprié de cet usage ! Il est d’abord apprécié par les employeurs, puis par les juges des Prud’hommes en cas de contestation. Ces derniers se basent sur la nature des sites consultés et leur rapport avec la mission confiée et sur le caractère excessif des connexions aux fins de déterminer la gravité de la faute invoquée.
Pour exemple, dans un arrêt en date de 2009, la Cour de cassation considère comme faute grave l’utilisation personnelle d’internet équivalente à 41 heures par mois ou encore 10 000 connexions inappropriées en 15 jours.
À l’inverse, elle exclut la faute grave pour l’utilisation d’internet dans le cadre personnel, équivalent à 1 heure par semaine.
Qui n’a jamais surfé discrètement sur l’ordinateur de son employeur ? Tout est question de modération ! La loi l’a bien compris puisqu’elle tolère une utilisation personnelle d’internet pendant les heures de travail. À nous tous de trouver le bon équilibre.