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Les avis d’imposition 2014

Mis à jour le 27/08/2014

Après une campagne fiscale 2014 marquée par un succès croissant de la télédéclaration et une défiance de plus en plus vive vis-à-vis du Fisc, les avis d’imposition 2014 sont arrivés dans les boîtes aux lettres des contribuables. Qu’est ce qui attend ceux-ci ? Sont ils totalement désarmés face à la toute puissance de l’administration fiscale ? Le présent article vient répondre à ses interrogations.

Les avis d’imposition 2014 : la détermination de l’impôt dû

Les contribuables qui télédéclarent leurs revenus peuvent voir, à l’issu de leur déclaration, une page résumant l’ensemble des éléments déclarés ainsi que le montant de l’impôt du.
L’avis d’imposition reprend globalement les différents éléments mentionnés sur ce résumé (réductions et crédits d’impôt, différents revenus catégoriels, charges déductibles du revenu global, composition du foyer fiscal).
Ainsi, le contribuable peut voir, grâce à ces éléments, son revenu imposable, son revenu fiscal de référence et le montant de l’impôt du au titre de l’année d’imposition.
Le montant de l’impôt du est calculé à partir de l’impôt brut (réduit grâce aux réductions et crédits d’impôt), lui-même déterminé en appliquant au revenu net global le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le revenu fiscal de référence est également mentionné (il diffère généralement du revenu imposable), permettant de savoir si le contribuable dépasse ou non certains seuils sociaux ou fiscaux.

Les avis d’imposition 2014 : le paiement de l’impôt

Durant l’année, le contribuable a du verser des acomptes provisionnels, sous la forme de tiers ou de versements mensuels. Ces sommes ont été calculées à partir de l’impôt de l’année précédente.
L’avis d’imposition permet à l’administration de recouvrir le solde de l’impôt, c'est-à-dire la différence entre l’impôt du au titre de l’année d’imposition et les sommes déjà versées. Celui-ci peut être payé en un seul versement (jusqu’au 15 septembre) ou en plusieurs versements mensuels.
Les avis d’imposition 2014 : les recours
Il arrive parfois que l’avis d’imposition reçu comporte des erreurs ou que le contribuable ait omis certains éléments.
Dans cette hypothèse, il est possible d’exercer un recours afin de corriger les erreurs réalisées. Il suffit alors de faire une réclamation au centre des impôts compétent.

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