Conditions d'octroi du prêt à taux zéro Plus en 2014

Ayant été mis en place en 2013, le prêt à taux zéro « plus » a pour but d'aider les ménages modestes à devenir propriétaires de leur logement grâce à une prise en charge des intérêts par l'État.

En principe, il n'est accordé qu'aux personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur logement pendant les deux années qui précèdent la demande dans la mesure où leurs ressources ne dépassent un plafond fixé par décret. Par ailleurs, le demandeur doit acheter un bien neuf répondant en tous points aux critères des bâtiments à basse consommation d'énergie prévus par la réglementation thermique de 2012.

Il peut à la rigueur acheter un logement ancien s'il fait faire des travaux permettant audit logement de répondre aux critères fiscaux et aux conditions de performance énergétique d'un logement neuf.

D'autre part, le logement doit servir de résidence principale à l'emprunteur qui doit l'occuper pendant au moins six mois chaque année et l'emprunteur doit demander d'autres crédits dont le montant total doit être au moins égal à celui du PTZ +.

En ce qui concerne les plafonds de ressources applicables en 2014, ils sont les suivants :

Secteur où se trouve le logement	Logement occupé par 1 personne	Logement occupé par 2 personnes	Logement occupé par 3 personnes	Logement occupé par 4 personnes	Logement occupé par 5 personnes
Zone A	38 000,00 €	50 400,00 €	61 200,00 €	72 000,00 €	82 800,00 €
Zone B1	26 000,00 €	36 400,00 €	44 200,00 €	52 000,00 €	59 800,00 €
Zone B2	20 000,00 €	28 000,00 €	34 000,00 €	40 000,00 €	46 000,00 €
Zone C	18 500,00 €	25 900,00 €	31 450,00 €	37 000,00 €	42 550,00 €

Les ressources prises en compte sont constituées par le revenu fiscal de référence perçu par le demandeur au cours de l'avant-dernière année précédant sa demande d'emprunt. En outre, le montant total de l'opération d'achat ne doit pas dépasser le décuple du montant de ce revenu.

Par ailleurs, ce type de prêt peut être accordé à une personne ayant été propriétaire de son logement pendant les deux années précédant la demande de prêt dans les cas suivants

si elle a une carte d'invalidité et si elle ne peut pas exercer une activité professionnelle
si elle bénéficie de l'allocation d'éducation d'enfants handicapés ou de l'allocation adulte handicapé
si sa résidence principale a été frappée par une catastrophe l'ayant rendue inhabitable

Enfin, le 25 juin 2014, le Conseil des ministres a décidé de stimuler le secteur du bâtiment notamment en prolongeant le prêt à taux zéro et en faisant en sorte qu'il constitue un meilleur effet de levier pour les Français ayant des revenus modestes ou moyens. Ce prêt pour être utilisé pour l'achat de logements anciens si ce logement se trouve dans un secteur à revitaliser. En conséquence, les pouvoirs publics pensent que le nombre de prêts à taux zéro accordés pourrait atteindre 80 000. Ainsi, un couple gagnant 2200 € par mois ne pourra bénéficier d'un PTZ d'un montant maximal de 49 000 € (au lieu de 43 500 €) s'il achète un bien situé à Toulouse. De plus, le différé d'amortissement pourrait être porté à sept ans après l'achat au lieu de cinq ans à l'heure actuelle. En outre, les critères d'octroi de ce prêt pourraient être assouplis pour que davantage de personnes puissent en bénéficier.

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