Le Girardin 2014 : défiscalisation par l'investissement en Outre-Mer

Mis à jour le 16/07/2014

Chômage de masse, PIB par habitant assez faible…les DOM TOM présentent de nombreux handicaps. Afin d’aider ces territoires, le gouvernement français a prévu de très nombreux régimes fiscaux de faveur, afin d’attirer les investisseurs. Le Girardin constitue la pierre angulaire.


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Le Girardin 2014 : les entreprises

Le Girardin cible avant tout les entreprises (on parle ainsi de Girardin industriel). Ainsi, ouvrent droit à une réduction d’impôt, les investissements réalisés par une entreprise soumise à l’IR.

Ouvrent droit à l’avantage les investissements productifs neufs (exceptés les véhicules) ainsi que les travaux de rénovation ou de réhabilitation d’hôtel, de résidence de tourisme et de villages de vacances classés. 

Tous les secteurs ne peuvent bénéficier de la réduction d’impôt. Ainsi, les secteurs suivants sont concernés : transports, navigation de plaisance, agriculture, pêche maritime, industrie charbonnière et sidérurgie, construction navale, fibres synthétiques, industrie automobile, rénovation et réhabilitation d’hôtel, de résidence de tourisme et de village de vacances classés. 

Un agrément préalable doit être octroyé aux entreprises exerçant ces activités. 

Toutefois, il n’est pas exigé d’agrément lorsque le montant des investissements n’excède pas :

  • 250 000 € dans les secteurs dits « sensibles »,
  • 1000 000 € dans les autres secteurs. 

Les investissements éligibles ouvrent droit à une réduction d’impôt de 38,25% (45,9% en Guyane, à Mayotte, à Saint Pierre et Miquelon ou à Wallis et Futuna), dont la base est constituée par le montant des investissements, hors taxe et hors frais de toute nature diminué des aides publiques allouées. 

Les taux sont portés à 45,9% et 53,55% dans le secteur de la production d’énergie renouvelable. 

La réduction d’impôt est en principe plafonnée à 40 000 euros. Toutefois, le plafond est porté à 76 500 € pour un exploitant agissant à titre professionnel au sein de sa propre entreprise. 

Le Girardin 2014 : les particuliers

 

Tout d’abord, les particuliers peuvent investir dans des entreprises soumises à l’IR et bénéficier ainsi du Girardin industriel.

Le volet immobilier du Girardin permettait en outre aux contribuables de bénéficier d’une réduction pour les investissements immobiliers affectés :

  • à sa propre résidence principale,
  • à la location dans le secteur intermédiaire,
  • à la location dans le secteur libre.

Aujourd’hui, seuls les locaux affectés à l’habitation principale du contribuable ouvrent droit au Girardin (concernant les investissements locatifs, on applique le Duflot outre mer).

La réduction d’impôt est de 18% et concerne les primo accédants. 

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