Demande de bourse : Comment en obtenir ?

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire
    L'État a mis en place de nombreuses aides et autres bourses auxquelles les étudiants peuvent prétendre. Certaines conditions doivent néanmoins être réunies. Tour d'horizon.
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    Demande de bourse Comment en obtenir

    Les principales aides pour les étudiants

    Outre les bourses étudiantes qui constituent l'aide financière la plus connue, de nombreuses aides sont disponibles, parmi lesquelles :

    • L'aide d'urgence ponctuelle.
    • L'aide au mérite.
    • L'aide d'urgence annuelle : elle est versée principalement aux étudiants aux conditions de ressources limitées et qui n'ont pas le droit à bénéficier d'une bourse d'études.
    • Les bourses de la fondation GIVEKA.
    • Le legs Lassence
    • Le legs Dobry-Baratz

    Les conditions d'attribution

    Afin de se porter candidat à l'attribution de telles aides, des conditions précises doivent être remplies.

    Pour les bourses étudiantes, plusieurs conditions doivent être réunies :

    • Des conditions d'âge : il faut être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire en cours. Cependant, la limite d'âge est reportée à une année supplémentaire par enfant élevé.
    • Des conditions de ressources : le revenu fiscal de l'avis d'imposition de la famille entre en ligne de compte dans l'attribution des bourses.
    • Des conditions de nationalité : il faut être Français ou Andorrans suivant une formation française, mais également étranger possédant la nationalité de l'un des états membres de l'UE ou de l'Espace Économique Européen ou encore de la Confédération Suisse.
    • Des conditions politiques : pour les étudiants étrangers placés sous le statut de réfugié ou apatride.
    • Des conditions d'études : Être inscrit dans un établissement public ou privé habilité à recevoir des bourses de l'État. L'étudiant doit également suivre le cursus à temps plein dans un établissement placé sous la tutelle du Ministère chargé de l'enseignement supérieur.
    • L'aide au mérite est accordée aux élèves de terminale qui sont en passe de devenir de futurs boursiers sur des critères sociaux et qui ont par ailleurs obtenu la mention "Très bien". Les étudiants boursiers, en master, ayant été parmi les meilleurs de leur année de licence y ont également droit.

    Les aides d'urgence ponctuelles : pour les situations imprévisibles ayant lieu en cours d'année

    • Les bourses de la fondation GIVEKA : elles sont accordées aux étudiants français ou suisses ayant connu un accident ou une maladie grave.
    • Le legs Lassence : il est attribué aux étudiants de nationalité française titulaire d'un master recherche et qui sont en voie de préparer une thèse de doctorat en lettres ou en sciences humaines.
    • Le legs Dobry-Baratz, pour les étudiants en résidence universitaire et qui souhaitent réaliser un stage dans l'animation culturelle. Sont également concernés les étudiants étrangers qui n'ont pu se voir accorder une bourse d'enseignement supérieur.

    À quoi sert la bourse ?

    La bourse pour étudiants leur sert pour suivre des cours d’enseignement supérieur lorsqu’ils connaissent des difficultés matérielles pour suivre ces études.

    C’est une aide complémentaire venant se rajouter à celle de la famille, mais elle ne se substitue pas à l’obligation alimentaire des parents envers leurs enfants. Pour calculer cette bourse, les revenus et charges de famille sont pris en considération d’après un barème national.

    Le maintien de cette bourse est soumis à des conditions d’études, de présence aux examens et d’assiduité aux cours. Enfin, les étudiants bénéficiaires doivent aussi être inscrits à une formation conduisant à un diplôme national de l’enseignement supérieur ou qui soit encore habilitée à recevoir des boursiers.

    Quand faire la demande de bourse pour 2021/2022 ?

    Le dossier social étudiant ou DES doit être rempli et devait être déposé en 2021 avant le 15 mai afin que l’étudiant soit sûr de bénéficier de la bourse lors de sa rentrée universitaire.

    Est-il trop tard pour faire une demande de bourse à la rentrée ?

    Il est encore possible de créer un DES, mais la demande n’est pas traitée sur le champ.

    Où faire sa demande de bourse ?

    La demande de bourse étudiante est basée sur plusieurs critères sociaux. Elle doit se faire sur le site en ligne messervices.etudiant.gouv.fr par le biais du dossier social étudiant ou DES.

    En faisant la demande, l’étudiant reçoit par mail le dossier en question. Il doit l’imprimer, le compléter ou le corriger s’il constate des erreurs et le renvoyer sous huit jours par courrier postal à l’adresse indiquée avec les pièces justificatives demandées. Si l’étudiant fait des vœux différents dans plusieurs académies, il n’a qu’un seul dossier à renvoyer.

    Comment remplir une demande de bourse Crous ?

    La demande de bourse se fait sur le site en ligne du Crous. Il faut s’inscrire, puis aller dans la rubrique « faire une demande de DES » ou dossier social étudiant. Remplir tous les champs qui sont demandés. Une fois que ces informations sont indiquées, le Cours envoie par mail une réponse permettant de remplir alors le DES.

    À ce DES, il faudra alors joindre des justificatifs comme :

    • L’avis fiscal 2020 sur le revenu de l’année 2021 des parents et celui de l’étudiant s’il n’est pas rattaché à leur foyer fiscal
    • Une copie de l’extrait de jugement de divorce avec montant de pension alimentaire si les parents sont divorcés et les deux avis d’imposition sur le revenu
    • Une fiche de situation familiale renseignant la fratrie, l’adresse mail, etc.
    • Les certificats de scolarité
    • Un RIB ou relevé d’identité bancaire
    • Un chèque de 4 € si les frais de dossier en ligne ne sont pas réglés

    La demande de bourse n’est valable que pour un an et doit être constituée chaque nouvelle année universitaire.

    Quel est le montant de la bourse au Crous pour 2021-2022 ?

    Depuis l’arrêté publié le 27 juillet 2021, les bourses pour la rentrée 2021 2022 sont revalorisées de 0,9 % pour la nouvelle année scolaire. La hausse concerne tous les échelons de bourse. Le montant annuel est de :

    • 1 042 € pour l’échelon 0 bis
    • 1 724 € pour l’échelon 1
    • 2 597 € pour l’échelon 2
    • 3 325 € pour l’échelon 3
    • 4 055 € pour l’échelon 4
    • 4 656 € pour l’échelon 5
    • 7 938 € pour l’échelon 6
    • 5 736 € pour l’échelon 7

    Pour les étudiants bénéficiant du montant de la bourse pendant les vacances, le montant est de :

    • 1 250 € pour l’échelon 0 bis
    • 2 069 € pour l’échelon 1
    • 3 116 € pour l’échelon 2
    • 3 990 € pour l’échelon 3
    • 4 866 € pour l’échelon 4
    • 5 587 € pour l’échelon 5
    • 5 926 € pour l’échelon 6
    • 6 883 € pour l’échelon 7

    Comment changer de CROUS ?

    Pour changer de Crous, il faut demander le transfert du dossier DES vers la nouvelle académie. Dans ce cas, il est nécessaire d’adresser au Crous le certificat de scolarité d’inscription par mail si l’université n’utilise pas le logiciel d’inscription APOGEE. Si l’étudiant s’inscrit dans une université utilisant le logiciel APOGEE, le Crous recevra automatiquement l’inscription par mail.

    Quel est le montant des autres bourses disponibles ?

    En dehors de la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux, les étudiants peuvent bénéficier d’autres bourses qui sont :

    • L’aide à la mobilité nationale
    • L’aide au mérite
    • Les aides d’urgence
    • Les ALS ou allocations logement à caractère social
    • Les APL ou aide personnalisée au logement

    Pour les APL étudiant, le montant varie en fonction des revenus de l’étudiant et du prix du loyer du logement. En général, il varie entre 100 € et 150 € par mois

    Pour les ALS étudiant, le montant varie en fonction de :

    • La situation familiale
    • La valeur patrimoniale du loyer
    • Le montant du loyer
    • Des ressources du demandeur

    Les ALS peuvent être demandées par tout le monde

    Le montant de l’aide à la mobilité nationale est de 500 € et il est versé par le Crous en une seule fois au début de l’année universitaire.

    Le montant de l’aide au mérite est de 900 €. Cette aide est versée en neuf mensualités de 100 € chacune. Chaque étudiant ne peut pas l’avoir plus de trois fois.

    L’aide d’urgence étudiant peut être ponctuelle et son montant est de 2 597 € au maximum. Elle peut être accordée plusieurs fois sans dépasser un montant total de 5 194 €.

    Il existe une autre aide d’urgence étudiant dont le montant peut aller jusqu’à 5 7 36 € et elle est versée mensuellement.

    Quand reçoit-on l'argent de la bourse ?

    La bourse Crous est mise en paiement dès que l’étudiant a fourni un dossier complet. Les bourses sont alors payées le 5 de chaque mois. Les délais de traitement varient souvent d’une banque à l’autre.

    Il faut compter cinq à dix jours pour le premier versement sur le compte bancaire. Si le 5 du mois tombe un samedi, alors les bourses sont versées le 4 du même mois.

    Quel avis d'imposition pour demande de bourse ?

    Afin de pouvoir demander une bourse Crous, le revenu de l’étudiant ne doit pas dépasser 250 € sans points et 4 500 € avec 17 points de charge.

    Pour l’année 2021/2022, c’est l’avis d’imposition de 2020 sur les revenus 2019 qui est à fournir. Cet avis d’imposition ou de non-imposition peut être celui de l’étudiant ou celui de ses parents, s’il est rattaché à leur foyer fiscal.

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    Antoine RICHARD

    Accompagnement des freelances chez L-Expert-Comptable.com

    Depuis 2016 Antoine accompagne et conseille les indépendants aussi bien sur la création que l'optimisation des sociétés, le tout avec le sourire ! Pour lui la digitalisation et la proximité ne sont pas deux termes opposés mais bien complémentaires !