Création d'entreprises : les éléments à ne pas oublier

Mis à jour le 18/06/2014

Immatriculation : les oublis fréquents Le centre de formalité des entreprises (CFE) est bien connu de nos entrepreneurs. Il enregistre les déclarations d’immatriculation, aux fins de les transmettre aux organismes concernés, comme les impôts, l’URSSAF ou encore l’INSEE. Si la procédure d’immatriculation est réglée comme du papier à musique, quelques démarches complémentaires restent à réaliser. Pour une immatriculation réussie, n’oubliez pas votre pense-bête !

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Mon nom/ma marque

Le CFE déclare la naissance de votre entreprise auprès des administrations. Il ne gère pas votre marketing ! Vous avez trouvé le nom idéal, la charte graphique ? Êtes-vous sûr qu’ils ne sont pas déjà utilisés par un concurrent ? Pour valider leur disponibilité, courez à l’institut national de la propriété industrielle (INPI). Si la voie est libre, n’hésitez pas à les protéger.

Mon nom de domaine

Le nom de domaine représente le nom de votre site. Pour valider sa disponibilité, puis l’acheter, rien de plus facile ! Il suffit de vous rendre sur le site d’un hébergeur français ou même d’un prestataire de sites web, puis de suivre leurs préconisations. Une fois le nom de domaine acquis, vous seul pourrez l’utiliser. Pour éloigner toute concurrence, investissez dans les extensions (en .fr .com, etc.) et variez les orthographes.

L’idéal est d’appeler votre site du même nom que votre entreprise ! Avant de vous précipiter à l’INPI ou d’acheter votre nom de domaine, tâchez de vérifier que les deux sont disponibles ! 

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Quelle que soit la nature de votre activité, une couverture est indispensable. Pour une profession libérale, imaginez un mauvais conseil apporté ; si votre client vous accuse d’une erreur ? Si vous travaillez chez vous et que vos outils de travail sont volés ? Sans parler du cas d’un local professionnel, de votre stock, d’un accident… N’oubliez-pas d’inclure le coût de l’assurance dans vos prévisions financières !

La réglementation en vigueur

Renseignez-vous auprès de votre association de professionnels ! Devez-vous suivre une réglementation spécifique ? Pour exemple, un restaurateur devra se déclarer auprès des services vétérinaires. En cas de « pépin », comme un client très mécontent, l’assurance ne le couvrira qu’à condition d’avoir suivi les bonnes démarches.

Si vous embauchez, veillez à respecter votre convention collective. Elle fait elle aussi partie des réglementations à suivre à la lettre.

Pour une société, la publication au journal d’annonces légales

Les sociétés sont soumises à l’obligation de publier la naissance de leur entreprise dans un journal d’annonces légales. La liste des journaux disponibles dans votre département, leur tarif ainsi que le modèle à suivre sont consultables auprès du CFE. 

Je suis sans nouvelles ?

Le CFE a pour mission de transmettre votre immatriculation aux administrations. En cas d’absence de courrier de leur part sous plusieurs semaines, n’hésitez pas à vous rappeler à eux.  Vous éviterez les régularisations tardives.

Enfin, pour une immatriculation réussie, n’oubliez pas de vous signaler à la Poste et à tout autre partenaire susceptible d’interagir avec votre entreprise ! Bonne immatriculation à vous !

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