Tout ce qu’il faut savoir sur les congés payés

Mis à jour le 02/09/21

Tout employé, qu’il soit en CDD ou en CDI, a le droit à un congé payé par l’employeur. Sa durée légale est de 2,5 jours par mois, soit 5 semaines par an.

Quelle sont les règles de prise de congés ?

La période des congés est fixée par la convention collective ou, à défaut, par l'employeur après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise. Elle comprend obligatoirement la période du 1er mai au 31 octobre, et doit être portée à la connaissance des salariés au minimum 2 mois avant son ouverture. 

Le congé payé annuel doit être pris au moins en 2 fois, soit par roulement soit avec fermeture de l'entreprise. En effet, 24 jours ouvrables maximum peuvent être pris d’affilée : la 5e semaine doit être donnée à part. L’employeur peut imposer le fractionnement de la 5e semaine pour permettre une fermeture de l’entreprise.

L’employeur peut-il refuser d’accorder un congé ?

Oui. Selon la loi, c'est l'employeur qui fixe les dates et l'ordre des départs en congés. Il peut donc refuser une demande de départ en congé du salarié. Celui-ci devra alors prendre son congé à une autre date.

Bien sûr, le refus ne doit pas être abusif ! Il peut être justifié par exemple par la continuité du service, une forte activité ou des circonstances exceptionnelles. L'employeur ne peut pas refuser une demande de congé si le salarié s'absente pour événement familial comme un mariage, une naissance…

L’employeur peut-il exiger qu’un employé travaille pendant ses congés ?

Non. Légalement, le salarié n'a pas le droit de travailler durant ses congés, ni pour son employeur, ni pour un autre employeur.

Que faire en cas de maladie pendant les congés payés ?

Si le salarié tombe malade pendant ses congés, il doit reprendre le travail à la date prévue, sous réserve que son arrêt de travail ait pris fin. Pendant cette période, il cumule son indemnité de congés payés avec les indemnités journalières de maladie versée par la Sécurité sociale. En revanche, il ne perçoit pas le complément de rémunération versé par l’employeur en cas de maladie.

Si le salarié tombe malade avant sa période de congés, il peut demander le report de ses congés. L’employeur décide alors des dates du congé reporté.

Image
gregoire-charroyer-expert-comptable
Grégoire CHARROYER
Intrapreneur chez L-Expert-Comptable.com

Champion de la création, Grégoire conseille les entrepreneurs qui souhaitent passer à leur compte. Sa spécialité ? Le vidéo-message pour répondre clairement à toutes les questions