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Le crédit d’impôt famille 2014

Mis à jour le 28/05/2014

Parmi la multitude de crédits et réductions d’impôt applicables, on trouve le crédit d’impôt famille. Voici quelques développements concernant celui-ci.


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Le crédit d’impôt famille 2014 : les bénéficiaires

Les entreprises, peuvent bénéficier du crédit d’impôt famille si elles sont imposées selon leur bénéfice réel.

Les entreprises qui bénéficient d’un abattement sur leurs bénéfices (les entreprises nouvelles ou les JEI) peuvent aussi bénéficier du crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt famille 2014 : les dépenses éligibles

Deux catégories de dépenses sont prévues : les dépenses de crèches et de halte garderie et les dépenses effectuées au titre des chèques emploi-service universel.

Les dépenses de crèches et de halte garderie

Différents types d’établissements sont visés :

  • les crèches collectives, dont la capacité d’accueil ne peut excéder 60 places
  • les crèches familiales, 
  • les crèches parentales,
  • les établissements d’accueil occasionnel ou « haltes-garderies »
  • les établissements multi accueils qui proposent différents types de prestations (accueil régulier et occasionnel, collectif et familial)

Ouvrent droit au crédit d’impôt les charges engagées pour financer la création ou le fonctionnement d’une crèche ou d’une halte-garderie exploitée directement par l’entreprise ainsi que les  versements effectués au profit d’organismes tiers exploitant une crèche ou une halte-garderie, en contrepartie de l’accueil des enfants des salariés de l’entreprise.

Les dépenses relatives aux chèques emploi-service universels

Les dépenses concernées par le crédit d’impôt sont celles exposées par l’entreprise pour favoriser l’émission de chèques emploi service universels (CESU)

La détermination du crédit d’impôt famille 2014

Le crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses de crèches et de halte-garderie et  à 25% des dépenses relatives aux CESU. Les dépenses éligibles sont celles engagées durant l’année civile, quelque soit la date de clôture des exercices. Par ailleurs, le crédit d’impôt est plafonné à 500 000€ par an et par entreprise. Enfin, l’éventuel excédent est restitué.

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