Les normes IFRS et l'Europe : quel avenir ?

Mis à jour le 28/07/2016

Le Bureau des standards comptables internationaux a élaboré des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) pour permettre aux entreprises cotées en Bourse ou à celles qui s'adressent à des investisseurs en vue d'augmenter leurs fonds propres d'harmoniser la présentation de leurs comptes annuels. Cette démarche fait partie de celles qui avaient pour but de renforcer la sécurité des épargnants en vue de restaurer la confiance après les scandales WorldCom et Enron ainsi que la crise financière de 2008.Les auteurs de ces normes qui s'imposent à toutes les entreprises espéraient que les comptes consolidés des groupes deviendraient plus transparents et plus faciles à comprendre et que ces normes aideraient les professionnels à comparer les comptes des sociétés des différents pays européens.

Les grands principes contenus dans ces normes sont les suivants :

  • les éléments constituant l'actif et le passif du bilan doivent être évalués à leur juste valeur (en conséquence, un bien appartenant à l'entreprise devrait être évalué en fonction de la valeur pour laquelle il pourrait être cédé sur le marché)
  • les comptes doivent être présentés en suivant un principe de neutralité et d'objectivité 
  • les informations données aux investisseurs doivent leur permettre de se faire une idée sur la situation de la société et de prendre une décision d'investissement appropriée en consultant simplement les documents comptables. En conséquence, ces informations doivent être pertinentes et limitées à ce qui est utile à la prise de décision de l'investisseur.

Enfin, les informations doivent être fiables de manière à ne pas induire l'investisseur en erreur, ce qui exige que la situation économique de l'entreprise prime sur toute autre considération et que les comptes présentent une image fidèle.  

L'application de ces normes par les entreprises européennes a suscité quelques difficultés, mais ces sociétés ont réussi à présenter des comptes annuels conformes à ces dispositions à partir de 2005. En outre, les pays émergents commencent eux aussi à adopter ces normes et les États-Unis s'efforcent d'harmoniser leurs normes US GAAP avec les normes IFRS, ce qui constitue un progrès important dans l'harmonisation des normes comptables des différents pays. Cette évolution est confirmée par le fait que la Securities and Exchange Commission a autorisé en 2007 les émetteurs de titres européens, asiatiques ou africains à présenter des comptes selon les normes IFRS. 

Pour que ces normes donnent entière satisfaction à l'avenir, des efforts doivent toutefois être consentis pour qu'elles prennent davantage en compte les exigences du développement durable, le respect de l'environnement et l'exigence de pérennité de la société. De plus, elles devraient être plus souples en ce qui concerne les provisions pour risques pour que les sociétés soient mieux prémunies contre les aléas de la conjoncture ou contre la volatilité de leurs actifs.

Par ailleurs, des professionnels critiquent ces normes en raison des difficultés que leur application peut entraîner et du fait qu'elles attachent moins d'importance au compte de résultat qu'au bilan. Tout ceci amène de nombreuses personnes à demander une adaptation de ces normes et à penser que les autorités européennes devraient faire preuve de davantage d'indépendance d'esprit par rapport au Bureau des standards comptables internationaux. Il conviendrait que les dispositions prises pour l'avenir permettent l'élaboration de comptes annuels compréhensibles à la fois par les personnes initiées et par celles qui ne sont pas. 

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