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Les revenus 2014

Mis à jour le 07/05/2014

Tout savoir sur les revenus 2014. L’impôt sur le revenu des personnes physiques est organisé en cédules, c'est-à-dire en catégories obéissant chacune à des règles spécifiques. Pour calculer le revenu global, il convient de faire masse de ces différents revenus. Ainsi, il y a deux niveaux de calcul : au niveau de chaque catégorie de revenus et au niveau global.Le présent article vous propose de découvrir les différentes cédules composant l’impôt sur le revenu


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Les revenus 2014 : traitements, salaires, pensions et rentes viagères

L’immense majorité des contribuables déclare une part prépondérante de ses revenus dans cette catégorie fourre tout. 

Celle-ci comprend des gains aussi divers que :

  • les salaires (versés par une entreprise avec laquelle le contribuable entretient un lien de subordination),
  • les rémunérations versées à des gérants majoritaires (assimilés à des travailleurs indépendants au niveau des charges sociales et à des salariés au niveau des impôts),
  • les pensions de retraites,
  • les rentes viagères,
  • certaines prestations sociales ou de remplacement (indemnités pole emploi…),
  • les pensions alimentaires perçues.

De nombreux revenus sont exonérés d’impôt sur le revenu. Il convient de regarder au cas par cas l’application ou non d’une exonération spécifique.

Les revenus 2014 : les revenus fonciers

Les revenus fonciers sont constitués des revenus suivants :

  • les revenus des propriétés bâties, des installations fixes et des propriétés non bâties,
  • les revenus accessoires puisant leur origine dans le droit de propriété (location du droit d'affichage ou du droit de chasse).

Seuls les revenus issus de la location nue sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. En revanche, les revenus tirés des locations meublées sont imposés au régime des bénéfices industriels et commerciaux. 

Les revenus 2014: les revenus des valeurs et capitaux mobiliers

Entrent dans cette catégorie à la fois les produits de placement à revenu fixe (intérêts, revenus de créances...) et les produits de placement à revenu variable (revenus des actions et des parts).

Depuis la réforme relative aux revenus des capitaux engagée par la loi de finances pour 2013, la plupart de ces revenus sont désormais soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec quelques particularités cependant (comme l’application d’un abattement de 40% sur les dividendes).

Les revenus 2014: les plus values

Le régime des plus values immobilières concerne les cessions de biens immobiliers. Le taux proportionnel de s’applique et on applique un abattement pour durée de détention qui permet une exonération totale au bout de 23 ans.

Les plus values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux concernent les gains de cession portant sur des valeurs mobilières admises aux négociations sur un marché réglementé, des titres non cotés de sociétés soumises à l’IS, des droits sociaux, des parts de sociétés de personnes autres que celles constituant des éléments d’actif professionnel ou des titres d’OPVCM.

Ces revenus sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement pour durée de détention qui varie de 50 à 85%.

Les revenus 2014: les BIC, BNC ou BA

Il s’agit des revenus générés par l’exercice d’une activité à titre indépendant, de manière professionnelle ou non.

Les BIC, ou bénéfices industriels et commerciaux, concernent les revenus tirés d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Certaines activités sont soumis au régime des BIC par détermination de la loi, comme les activités des lotisseurs ou des marchands de biens ou les activités de promotion immobilière ou de construction d’immeuble.

Les BNC ou bénéfices non commerciaux constituent une sorte de “catégorie balaie”, réunissant des gains aussi divers que les revenus des professions libérales, les droits d’auteur, les produits de la sous location nue ou même les revenus des prostitués.

Les BA ou bénéfices agricoles sont constitués des revenus tirés d’une activité agricole exercée à titre indépendant. 

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