Créez votre entreprise GRATUITEMENT: On s’occupe de toutes les formalités pour  vous! JE ME LANCE

Le calcul du revenu net imposable 2014

Mis à jour le 05/05/2014

Le revenu net imposable constitue la base soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Afin d’obtenir celui-ci, un certain nombre d’étapes doivent être respectées, qui seront décrites par cet article.
L-Expert-Comptable.com Confiez-nous votre compta pour 99€ ht / mois, tout compris ! Je me lance

Le revenu brut imposable 2014

Le revenu brut imposable est égal à la somme des différents revenus catégoriels. 

  • Parmi ces revenus, on trouve :
  • les traitements et salaires,
  • les pensions et salaires,
  • les revenus mobiliers,
  • les revenus fonciers,
  • les BNC,
  • les BA,
  • les BIC,
  • les plus values,

Ceux-ci doivent être déterminés de manière indépendante et obéissent chacun à des règles spécifiques (en matière de produits imposables, de charges déductibles, d’abattements…).

Ainsi, il conviendra de déterminer, dans un premier temps, les différents revenus catégoriels nets et d’en faire ensuite la somme. 

Certains revenus ne rentrent pas dans la détermination du revenu brut imposable parce qu’ils sont exonérés ou font l’objet d’une imposition distincte (comme les plus values immobilières ou les produits d’assurance vie). 

Le calcul du revenu net imposable 2014 : les charges déductibles du revenu global

Ces charges viendront en déduction du revenu brut imposable.

Elles sont assez peu nombreuses, la plupart des charges ayant déjà été déduite au niveau des revenus catégoriels (charges professionnelles, charges déductibles des revenus fonciers…).

On trouve :

  • les pensions alimentaires, versées aux ascendants, descendants ou ex époux,
  • les frais d’hébergement des personnes de plus de 75 ans,
  • la CSG déductibles sur certains revenus (revenus fonciers ou plus values sur valeurs mobilières…),
  • certaines cotisations de sécurité sociale ou de retraite qui n’ont pas été prises en compte dans la détermination des revenus catégoriels (PERP, PERCO…),

Le calcul du revenu net imposable 2014 : les déficits reportables

Certains déficits viennent s’imputer sur le revenu brut et sont donc pris en considération dans la détermination du revenu net imposable.

Ainsi, les déficits fonciers sont imputables sur le revenu global à hauteur de 10 700 euros. 

Les déficits des BIC professionnels sont reportables sans limite. 

Les déficits provenant d’activités non commerciales sont reportables sur le revenu global lorsqu’ils proviennent de l’exercice d’une profession libérale ou des charges et offices.

Les déficits que subissent les agriculteurs sont reportables lorsque les autres revenus du contribuable n’excédent pas 107 080 €. 

Confiez-nous votre comptabilité pour 80€ / mois  Une offre 100% en ligne & sans engagement. Nos équipes s’occupent de tout pour  vous !   Je me lance

à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

Nos petits plus : des outils innovants, des tarifs bienveillants, des sourires constamment.

En savoir +

Note moyenne pour cet article : (2 votes)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
5
Moyenne: 5 (2 votes)