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IR 2014, les avantages liés aux enfants

Mis à jour le 29/04/2014

Il semble que la politique nataliste française soit plutôt efficace si l’on regarde le taux de natalité de notre pays par rapport aux autres Etats de l’Union Européenne. Parmi les leviers utilisés par le législateur afin de favoriser la natalité, la fiscalité a une part non négligeable. Ainsi l’impôt sur le revenu prend largement en compte la situation familiale, comme va le montrer le présent article.

IR 2014, les avantages liés aux enfants : le quotient familial

Le quotient familial permet de réduire les effets de la progressivité de l’impôt. Ainsi, le foyer fiscal sera composé de plusieurs parts qui viendront diviser le revenu global imposable. 

Ainsi, à titre d’exemple, un foyer fiscal de 4 parts percevant 50 000 euros de revenus sera imposé comme s’il avait reçu 4 revenus de 12 500 euros. Le taux d’imposition moyen sera donc réduit, car une part moindre des revenus sera soumise aux tranches supérieures de l’impôt sur le revenu. 

Les deux premiers enfants à charge ouvrent droit chacun à une demi part. A partir du troisième, chaque enfant permet de bénéficier d’une part entière. Ces avantages sont divisés par deux en cas de garde partagée.

Sont considérés comme à charge :

  • les enfants mineurs,
  • les enfants majeurs (ayant moins de 21 ans ou 25 ans s’ils poursuivent leurs études) sur option,
  • les enfants invalides quelque soit leur âge. 

IR 2014, les avantages liés aux enfants : la déduction des pensions alimentaires

La déduction des pensions alimentaires versées aux descendants prend sa source dans l’obligation alimentaire générale prévue aux articles 205 à 2011 et 367 du Code civil. 

Les sommes versées à un enfant mineur sont déductibles lorsque le contribuable n’en a pas la charge, du fait d’un divorce ou d’une séparation. 

Les pensions versées à un enfant majeur sont déductibles si celui-ci n’est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents. 

Le montant déductible est plafonné à :

  • 5698 € pour un enfant seul,
  • 11 396 € pour un enfant marié (si les parents subviennent seuls aux besoins du couple) ou isolé et chargé de famille. 

Les sommes versées doivent en principe être justifiées. Toutefois aucun justificatif n’est exigé, à hauteur de 33 86 €, lorsque l’enfant majeur vit sous le toit de ses parents. Cette somme forfaitaire prend en considération les frais de logement et de nourriture. 

IR 2014, les avantages liés aux enfants : la réduction d’impôt pour frais de scolarité

Cet avantage fiscal, qui devait être supprimé par la loi de finances pour 2014, a finalement subsisté. 

Le montant de la réduction d’impôt, forfaitaire, est égale à :

  •                         61 € par enfant fréquentant un collège,
  •                         153 € par enfant fréquentant un lycée,
  •                         183 € par enfant fréquentant un établissement d’enseignement supérieur. 

IR 2014, les avantages liés aux enfants : les autres réductions et crédits d’impôt

Lorsqu’une personne vient au domicile du contribuable afin de s’occuper de ses enfants (soutien scolaire, garde…), il est possible de bénéficier de la réduction ou du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.

L’avantage fiscal est égal à 50% du coût global (salaires + charges sociales), plafonné chaque année à :      

  • 12 000 € (+ 1500 € par personne à charge dans la limite de 15 000 €) dans le cas général,
  • 15 000 € (+ 1500 € par personne à charge dans la limite de 18 000 €) lorsque le contribuable bénéficie pour la première fois de l’avantage,
  • 20 000 € pour les personnes invalides.

En outre, les gardes d’enfants à l’extérieur (à la crèche notamment)  ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 50% des sommes dépensées, plafonnées à 2300 € par enfant .

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