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Les bénéfices agricoles 2018

Mis à jour le 01/08/2018

Les bénéfices agricoles constituent l’une des catégories de l’impôt sur le revenu (avec par exemple les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices non commerciaux). On rappelle que le revenu global soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu est égal à la somme des différents revenus catégoriels, déterminés chacun en fonction de règles qui lui sont propres. Les bénéfices agricoles obéissent à des règles très spécifiques, que le présent article va vous présenter.


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Bénéfices agricoles en 2018

Entrent dans le champ d'application des bénéfices agricoles les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure, soit aux fermiers, métayers, soit aux propriétaires exploitants eux mêmes. Seul l'exploitant est soumis aux bénéfices agricoles. Par conséquent, les revenus retirés par les contribuables qui se bornent à louer les domaines agricoles leur appartenant sont soumis aux revenus fonciers.

Par ailleurs, les revenus des salariés agricoles sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires. En effet, ils sont placés dans un lien de subordination avec l’exploitant agricole. Sont assimilés à des bénéfices agricoles :

  • culture et l'élevage d'animaux
  • vente d'herbe
  • production forestière
  • champignonnières et marais salants 
  • cultures marines 
  • transformation des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale (fabrication de fécule, de sucre, de beurre, etc.)
  • recherche et obtention de nouvelles variétés végétales (produits de la propriété intellectuelle)
  • activités équestres (préparation et entraînement des équidés domestiques, hors spectacle)

Régime d’imposition des bénéfices agricoles

Les exploitants peuvent être soumis, soit à un régime réel, soit à un régime forfaitaire. 

Micro-BA

Vous êtes concerné par le régime micro-BA si :

  • la moyenne des recettes de vos exploitatins est de 82 200 € HT maximum sur 3 ans
  • vous êtes associé d'une société civile agricole dont la moyenne des recettes ne dépasse pas 82 200 € HT
  • vous êtes exploitant individuel
  • vous dirigez une société civiles agricoles, mêmes en cas de recettes concernant des opérations non commerciales accessoires, dépassent 30% du CA agricole
  • vous exploitez une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) dont vous êtes associé unique 

Dans ce cas, votre bénéfice imposable est la moyenne triennale des recettes des 3 dernières années (N-1, N-2 et N-3), diminuée d'un abattement de 87% et de minimum 305 € par an.

Exemple : vous réalisez 80 000 € de recettes en 2018, 70 000 € en 2017 et 60 000 € en 2016. Au titre de l'année 2018, le montant de votre bénéfice imposable selon le régime micro-BA est égal à 9.100 € : (80 000 + 70 000 + 60 000) / 3] x (1 - 87 %) = 70 000 x 13 % = 9 100 €

Régime réel simplifié

Vous êtes concerné par le régime réel simlpifié des bénéfices agricoles si :

  • vous déclarez une recette moyenne entre 82 200 € et 350 000 €  2 dernières années consécutives 
  • vous choisissez le régime réel tout en remplissant aussi les conditions pour bénéficier du régime forfaitaire
  • vous faites commerce d'animaux de boucherie/charcuterie et ne dépassez pas 352 000 € de recettes

Vous devez déclarer les revenus du foyer (déclaration n°2139) en début d'année pour indiquer les recettes de l'année précédente (N-1) et l'accompagner du bilan et d'un compte de résultat simplifiés. N'hésitez pas à vous faire accompagner d'un expert-comptable pour vos déclarations et déduire vos charges d'activité.

Régime réel normal

  • déclarer une moyenne de plus de 352 000 € de recettes au cours des 2 dernières années 
  • relever d'un autre régime et choisir de rester 2 ans minimum en régime normal

En plus de la déclaration des revenus du foyer vous remplissez la déclaration n°2143 accompagnée du bilan, compte de résultat, tableau d'amortissements, plus-values, etc. Nous vous conseillons vivement de contacter un expert-comptable si vous êtes dans ce cas.

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