Les bénéfices agricoles 2014

Mis à jour le 29/04/2014

Les bénéfices agricoles constituent l’une des catégories de l’impôt sur le revenu (avec par exemple les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices non commerciaux).
On rappelle que le revenu global soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu est égal à la somme des différents revenus catégoriels, déterminés chacun en fonction de règles qui lui sont propres.
Les bénéfices agricoles obéissent à des règles très spécifiques, que le présent article va vous présenter.

Les bénéfices agricoles 2014 : le champ d’application

Entrent dans le champ d'application des bénéfices agricoles les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure, soit aux fermiers, métayers, soit aux propriétaires exploitants eux mêmes.

Seul l'exploitant est soumis aux bénéfices agricoles. Par conséquent, les revenus retirés par les contribuables qui se bornent à louer les domaines agricoles leur appartenant sont soumis aux revenus fonciers.

Par ailleurs, les revenus des salariés agricoles sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires. En effet, ils sont placés dans un lien de subordination avec l’exploitant agricole

Sont assimilés à des bénéfices agricoles:

  • la vente au détail des produits de l’exploitation lorsqu’elle ne s’effectue pas dans un magasin de détail distinct de l’exploitation, 
  • la production d’électricité photovoltaique lorsque les recettes provenant de cette actvité n’excède pas 100 000 € et 50% des autres recettes agricoles,
  • les opérations accessoires, lorsqu’elles n’excédent pas 50 000 € et 30% des recettes tirées de l’activité agricole, 
  • l’exploitation des marais salants,
  • les activités équestres. 

Les bénéfices agricoles 2014: le régime d’imposition

Les exploitants peuvent être soumis, soit à un régime réel, soit à un régime forfaitaire. 

Le régime du forfait

Celui-ci s’applique lorsque le montant des recettes n’excède pas 76 300 €. 

Dans ce cas, le résultat est déterminé grâce à un bénéfice moyen par unité de référence (nombre d'hectares...).

Il faut alors souscrire une déclaration distincte n°2342 où figurent les renseignements nécessaires au calcul de l’impôt. 

Le régime réel

Il existe un régime réel normal et un régime réel simplifié.

Le réel simplifié s’applique lorsque le montant des recettes n’excède pas 350 000 €. On appliquera le réel normal lorsque ce seuil est dépassé. 

Dans les deux cas, le bénéfice est déterminé comme en matière de bénéfices industriels et commerciaux (faculté de passer des provisions et des amortissements, évaluation des stocks…). 

Le déficit est imputable sur le revenu global. Toutefois, cette imputation n’est pas possible lorsque le montant des autres revenus excède 107 080 €. Si ce seuil est dépassé, le déficit ne peut être reporté que sur les bénéfices agricoles des 6 années suivantes. 

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