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Malus automobile 2014, les nouveautés

Mis à jour le 28/04/2014

Afin de lutter contre les particules polluantes, le législateur a instauré le malus automobile, qui vient majorer le prix d’acquisition d’un véhicule et dont le montant augmente en fonction des émissions de C02 émis. Pour certains véhicules polluants, la charge supplémentaire peut être très importante. Voici ainsi un petit aperçu des nouvelles règles applicables en la matière.


Malus automobile 2014, les nouveautés : les règles antérieures

Le malus automobile ou éco pastille concerne les véhicules de tourisme acquis ou immatriculés depuis le 1er janvier 2008 et dont le nombre de gramme de dioxyde de carbone émis par kilomètre excède 135 grammes 

Sont exonérés les véhicules immatriculés en tant que véhicules automoteur spécialisé ou voiture particulière carrosserie handicap ainsi que les personnes titulaires de la carte d’invalidité ou celles dont au moins une personne à charge est titulaire de cette carte.

Les tarifs suivants s’appliquaient en 2013 :

Taux d’émission de C02 (g/km) Montant du malus
Inférieur à 135 0
De 135 à 140       100
De 140 à 145       300
De 145 à 150       400
De 150 à 155      1000
De 155 à 175       1500
De 175 à 180       2000
De 180 à 185       2600
De 185 à 190       3000
De 190 à 200       5000
Plus de 200       6000

Le montant du mal automobile est réduit de 40% pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au superéthanol E 85.

Le taux d’émission de C02 est diminué de 20 grammes par enfant à charge pour les foyers comportant au moins 3 enfants. 

Malus automobile 2014, les nouveautés : la situation en 2014

La loi de finances pour 2014 a prévu un nouveau barème, défavorable au contribuable

Taux d’émission de C02 (g/km) Montant du malus
Inférieur à 130   0
De 130 à 135  150
De 135 à 140  250
De 140 à 145  500
De 145 à 150  900
De 150 à 155  1600
De 155 à 175  2200

De 175 à 180    

3000
De 180 à 185  3600
De 185 à 190  4000
De 190 à 200       6500   
Plus de 200         8000
   

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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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