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Le barème fiscal 2014

Mis à jour le 28/04/2014

Après une certaine attente, le barème fiscal afférent aux frais kilométriques vient d’être publié. Il pourra ainsi être utilisé dans le cadre de la déclaration des revenus perçus en 2013.
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Le nouveau barème fiscal 2014.

Après deux années de gel, le barème fiscal, comme le barème de l’impôt sur le revenu, a été revalorisé en 2014. 

Toutefois, comme en 2013, le barème auto est plafonné à 7 CV (il était plafonné à 13 CV jusqu’en 2014).

Voici les barèmes applicables aux autos, aux motos et aux scooters. 

Le barème pour les autos

Puissance administrative Distance n’excédant pas 5000 km Distance comprise entre 5001 et 20 000 km Distance excédant 20 000 km
3CV et moins D x 0,408 (D x 0,244) + 820 D x 0,285
4 CV D x 0,491 (D x 0,276) + 1077 D x 0,330
5 CV D x 0,540 (D x 0,303) + 1182 D x 0,362
6 CV D x 0,565 (D x 0,318)  + 1238 D x 0,380
7 CV D x 0,592 (D x 0,335) + 1282 D x 0,399

 Exemple :  pour un véhicule de 10 CV ayant parcouru 30 000 km, le montant des frais kilométriques sera de 11 970 euros.

Le barème pour les motos et les scooters de plus de 50 cm3

Puissance Distance n’excédant pas 3000 km  Distance comprise entre 3001 à 6000 km Distance excédant 6000 km
1 ou 2 CV D x 0,336 (d x 0,084) + 756 D x 0,210
3,4,5 CV D x 0,398 (d x 0,070) + 984 D x 0,234
6 CV ou plus D x 0,515 (d x 0,067) + 1344 D x 0,291

Le barème pour les scooters de moins de 50 cm3

Puissance Distance n’excédant  2000 km Distance comprise entre 2001 à 5000 Km Distance excédant 5000 km
P < 50 cc D x 0,268 (d x 0,063) + 410 D x 0,145

Les utilisations du barème fiscal 2014

Le calcul des frais réels

Concernant la déduction de ses frais professionnels, le salarié peut choisir :

  • entre l’application d’un abattement de 10%,
  • et la déduction des frais réellement engagés. 

L’abattement de 10% s’applique automatiquement si l’option pour la déduction des frais réels n’est pas prise.

Afin de calculer les frais de déplacement, le barème fiscal est généralement utilisé. 

Concernant les trajets entre le domicile et le lieu de travail, la déduction des frais kilométriques est admise en totalité lorsque la distance parcourue n’excède 40 km (80 km aller retour). 

Si cette distance est dépassée, la déduction porte sur les 40 premiers kilomètres, sauf si l’éloignement du lieu de travail est justifié par des circonstances particulières.

Les indemnités kilométriques

Les salariés peuvent engager des frais de déplacement durant l’exercice de leur activité professionnelle et se faire rembourser ceux-ci par le biais d’indemnités kilométriques.

Ces indemnités sont entièrement déductibles pour l’employeur lorsque le barème fiscal est utilisé. 

Par ailleurs, pour le salarié, les indemnités calculées à partir du barème fiscal sont en principe exonérées d’impôt sur le revenu. 

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