L’emploi d’un salarié à domicile 2014

Mis à jour le 24/04/2014

Le travail au noir est un fléau pour les finances publiques, en particulier lorsqu’il est favorisé par des prélèvements sociaux particulièrement élevé. En effet, un trop plein de charges finit par être contreproductif, en motivant les acteurs économiques à y échapper. Prenant acte de cette situation, le législateur a créé le crédit ou la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Ainsi le contribuable qui déclare le salarié qu’il emploie bénéficie d’un avantage fiscal conséquent. Retour sur celui-ci.


L’emploi d’un salarié à domicile 2014 : le champ d’application de l’avantage fiscal

Sont visés les services rendus à domicile par :

  • un salarié dont le contribuable est l’employeur direct,
  • une association, une entreprise ou un organisme bénéficiant d’un agrément,
  • un organisme à but non lucratif ayant pour objet l’aide à domicile et habilité au titre de l’aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale. 

Les services suivants ouvrent droit au dispositif :

  • les gardes d’enfants,
  • l’assistance aux personnes âgées,
  • le soutien scolaire,
  • les travaux ménagers,
  • les petits travaux de jardinage,
  • les prestations d’assistance informatique.

Les services peuvent être rendus à la résidence personnelle du contribuable, dans une résidence du troisième âge ou une résidence service. 

L’emploi d’un salarié à domicile 2014 : la forme de l’avantage fiscal 

Le contribuable bénéficie d’un crédit d’impôt (remboursable s’il excède l’impôt du) lorsque lui et son conjoint ont exercé une activité professionnelle au cours de l’année de paiement des dépenses ou ont été inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de cette même année. 

Dans les autres cas (pour les retraités par exemple), une réduction d’impôt s’applique.

L’emploi d’un salarié à domicile 2014 : la détermination de l’avantage fiscal

La réduction ou le crédit d’impôt est égal à 50% du coût salarial (salaire + charges sociales).

Les dépenses ouvrant droit à avantage sont plafonnées à :

  • 12 000 € (+ 1500 € par personne à charge dans la limite de 15 000 €) dans le cas général,
  • 15 000 € (+ 1500 € par personne à charge dans la limite de 18 000 €) lorsque le contribuable bénéficie pour la première fois de l’avantage,
  • 20 000 € pour les personnes invalides.

En outre, il existe des plafonds spécifiques :

  • 3000 € par an et par foyer fiscal pour les petits travaux de jardinage,
  • 500 € par an et par foyer fiscal pour le petit bricolage,
  • 1000 € par an et par foyer fiscal pour l’assistance informatique. 
Confiez-nous votre comptabilité pour 80€ / mois  Une offre 100% en ligne & sans engagement. Nos équipes s’occupent de tout pour  vous !   Je me lance

à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

Nos petits plus : des outils innovants, des tarifs bienveillants, des sourires constamment.

En savoir +

Note moyenne pour cet article : (0 vote)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
0
Pas encore de note.