Le travail au noir est un fléau pour les finances publiques, en particulier lorsqu’il est favorisé par des prélèvements sociaux particulièrement élevé. En effet, un trop plein de charges finit par être contreproductif, en motivant les acteurs économiques à y échapper. Prenant acte de cette situation, le législateur a créé le crédit ou la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Ainsi le contribuable qui déclare le salarié qu’il emploie bénéficie d’un avantage fiscal conséquent. Retour sur celui-ci.
Sont visés les services rendus à domicile par :
Les services suivants ouvrent droit au dispositif :
Les services peuvent être rendus à la résidence personnelle du contribuable, dans une résidence du troisième âge ou une résidence service.
Le contribuable bénéficie d’un crédit d’impôt (remboursable s’il excède l’impôt du) lorsque lui et son conjoint ont exercé une activité professionnelle au cours de l’année de paiement des dépenses ou ont été inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de cette même année.
Dans les autres cas (pour les retraités par exemple), une réduction d’impôt s’applique.
La réduction ou le crédit d’impôt est égal à 50% du coût salarial (salaire + charges sociales).
Les dépenses ouvrant droit à avantage sont plafonnées à :
En outre, il existe des plafonds spécifiques :
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