Le remboursement des frais kilométriques en 2014

Mis à jour le 23/04/2014

Il est fréquent que les salariés engagent des frais kilométriques importants dans le cadre de leur activité professionnelle (en particulier les VRP).
Ces frais sont souvent remboursés par l’employeur. Quel est le montant fiscal de ses remboursements ? C’est ce que nous allons voir dans le présent article.

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Le remboursement des frais kilométriques en 2014 : la situation des salariés

Les salariés peuvent percevoir des allocations de leurs employeurs, afin de rembourser les frais professionnels qu’ils ont engagés. 

Ces allocations sont exonérées d’impôt sur le revenu si :

  • Elles sont utilisées conformément à leur objet,
  • Elles correspondent à des dépenses professionnelles spéciales,
  • La déduction forfaitaire de 10% est pratiquée. 

Les allocations calculées en fonction des barèmes kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet et sont donc exonérées. 

Toutefois, les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ne sont pas considérés comme des dépenses spéciales ;  leur remboursement ne peut donc pas être exonéré. 

En 2014, on applique les barèmes suivants : 

  •  Pour les automobiles
Puissance Administrative  Distance n'excédant pas 5 000 km Distance comprise entre 5001 km et 20 000 km  Distance supérieure à  20 000 km 
3 CV et moins Dx0,408 (Dx0,244) + 820 Dx0,285
4 CV Dx0,491 (Dx0,276) + 1077 Dx 0,330
5 CV Dx0,540 (Dx0,303) +  1182 Dx 0,362
6 CV Dx 0,565 (Dx0,318) +  1238 Dx 0,380
7 CV Dx 0,592 (Dx0,335) + 1282 Dx 0,399
  • Pour motos
Puissance  Jusqu'à 3000 km De 3001 à 6000 km Plus de 6000 km
1 ou 2 CV Dx 0,336  (dx0,084) + 756  Dx0,210
3,4,5 CV Dx 0,398 (dx 0,070) +  984  Dx0,234
6 CV ou plus  Dx 0,515 (dx 0,067) + 1344 Dx 0,291
  • Pour les scooters de moins de 50 cm3.
Puissance  Jusqu'à 2000 km De 2001 à 5000 km Plus de 5000 km
P<50 cc Dx0,268 (dx0,063) + 410  Dx0,145

Le remboursement des frais kilométriques en 2014 : la situation de l’employeur

Leur déductibilité est totale en cas d’utilisation du barème kilométrique susvisé. 
déductibles de son résultat impossible. Les remboursements de frais kilométriques effectués par l’employeur sont en principe 
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