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La déclaration d’impôt 2014

Mis à jour le 22/04/2014

Chaque année, les contribuables doivent remplir une déclaration d’impôt sur le revenu, dans laquelle ils doivent mentionner les revenus perçus l’année précédente (en effet il y a un décalage entre l’obtention des revenus, leur déclaration et le paiement de l’impôt). Cette formalité désagréable obéit à des règles assez complexes, qu’il convient de connaître. Voici ainsi quelques précisions concernant la déclaration d’impôt 2014.
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Les personnes concernées par la déclaration d’impôt 2014

Les personnes fiscalement domiciliées en France doivent y déclarer l’intégralité de leurs revenus (sauf stipulations contraires d’une convention internationale).

Sont domiciliées en France :

  • les personnes qui y ont leur foyer ou le lieu de leur séjour principal,
  • les personnes qui y exercent leur activité professionnelle principale,
  • les personnes qui y ont le centre de leurs intérêts économiques. 

Les autres personnes sont soumises à l’impôt sur le revenu français sur leurs seuls revenus de source française. 

La déclaration d’impôt 2014 : la situation personnelle et familiale du contribuable

La situation familiale est prise en compte par le mécanisme du quotient familial, qui permet de diviser le revenu imposable en parts, réduisant ainsi les effets du barème progressif de l’impôt sur le revenu. 

Le nombre de part est calculé en fonction de certaines informations mentionnées sur la déclaration 2042, concernant :

  • la situation matrimoniale,
  • les personnes à charge,
  • certaines situations particulières comme le fait de posséder une carte d’invalidité ou d’ancien combattant.

La déclaration d’impôt 2014 : les traitements, salaires, pensions et rentes viagères.

C’est la catégorie qui concerne le plus de contribuables. Souvent, ces revenus sont prérremplis sur la déclaration d’impôt. Sont assimilés à des traitements et salaires : les salaires à proprement parlé, les rémunérations des gérants majoritaires, les traitements publics et certains revenus de remplacement.

Les charges liées à l’exercice d’une profession peuvent être prises en compte de manière réelle ou via un abattement forfaitaire de 10%. 

Les pensions et rentes viagères sont constituées des pensions (alimentaires ou de retraite), des rentes viagères à titre gratuit et des rentes viagères à titre onéreux. 

La déclaration d’impôt 2014: les revenus des capitaux mobiliers

On parle ici:

  • des revenus variables (principalement les dividendes),
  • des produits de placement à revenu fixe (comme les intérêts ou les obligations).

La plupart de ces revenus sont désormais soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Toutefois, les dividendes bénéficient généralement d’un abattement de 40%.

La déclaration d’impôt 2014: les revenus fonciers

Ces derniers constituent les produits de la propriété immobilière. Toutefoi, seules les locations nues génèrent des revenus fonciers (les locations meublées sont soumises aux BIC)

Lorsque le montant des recettes annuelles n’excède pas 15 000 euros, le micro foncier pourra s’appliquer et il suffira alors de mentionner le montant des revenus bruts sur une case spéciale de la déclaration 2044. 

Si ce seuil est dépassé ou si le contribuable opte pour le régime du réel, une déclaration 2044 devra être souscrite. Dans ce cas, le revenu net foncier sera déterminé en effectuant la différence entre les produits et les charges.

La déclaration d’impôt 2014: les plus values

Il s’agit du gain (ou de la perte en cas de moins value) généré lors de la cession d’un bien. 

On parle de plus values sur valeurs mobilières lorsque la cession porte sur des titres de société et de plus values immobilières lorsque des biens immobiliers sont cédés. 

Les premières sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu et les deuxièmes, au taux proportionnel de 19%. 

Dans les deux, des abattements pour durée de détention s’appliquent.

La déclaration d’impôt 2014: les revenus des indépendants

On parle ici:

  • des bénéfices industriels et commerciaux,
  • des bénéfices non commerciaux,
  • des bénéfices agricoles.

Le revenu net est déterminé, soit de manière réelle (par différence entre les produits et les charges), soit de manière forfaitaire (en appliquant un abattement fixe, qui varie selon l’activité exercée).

Ces gains (ou ces pertes en cas de déficit) doivent être déclarés sur la déclaration d’impôt 2042 C PRO

La déclaration d’impôt 2014: les charges déductibles du revenu global

La plupart des charges sont déductibles des différents revenus catégoriels.

Toutefois,il existe un certain nombre de charges, prévues par le législateur, qui sont déductibles du revenu global:

  • la CSG déductibles sur les revenus du patrimoine,
  • les pensions alimentaires,
  • certaines cotisations de retraite (sur un PERP ou un PERCO),
  • les frais d’acceuil d’une personne de plus de 75 ans,
  • les cotisations de sécurité sociale non prises en compte dans les revenus catégoriels. 

La déclaration d’impôt 2014: la détermination de l’impôt brut

Pour déterminer l’impôt brut il faut tout d’abord faire masse des différents revenus catégoriels.

Ensuite, on déduit les charges déductibles du revenu global, ce qui permet de déterminer le revenu net imposable.

Ce dernier est soumis au barème suivant en 2014 (sachant que le quotient familial vient pondérer les effets de ce barème): 

Tranches (pour 1 part) Taux

  • Jusqu’à 6011 €:          0%
  • De 6012 à 11 991 €:  5,5%
  • De 11 992 € à 26 631 €:  14%
  • De 26 632 € à 71 397 €: 30%
  • De 71 398 € à 151 200 €: 41%
  • Plus de 151 200 €:           45%

Une contribution sur les hauts revenus s’applique également lorsque certains seuils de revenus sont dépassés. 

L’impôt brut peut ensuite être réduit du fait des crédits et réductions d’impôt. 

La déclaration d’impôt 2014: les crédits et réductions d’impôt

Une réduction d’impôt vient directement diminuer l’impôt brut. Un crédit d’impôt produit les mêmes effets, à la différence près qu’il est remboursable s’il excède l’impôt du. 

Parmi ces avantages, on peut citer:

  • le Duflot, 
  • le crédit d’impôt sur les dépenses environnementales,
  • le Malraux,
  • le Censi Bouvard,
  • la réduction ou le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile,
  • la réduction d’impôt pour les investissements dans les PME.
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