Les dépenses déductibles du revenu global sont assez peu nombreuses. En effet, les charges viennent plutôt en déduction des revenus catégoriels (en vertu du principe consistant à déduire des charges lorsqu’il y a un produit en face). Toutefois, les pensions alimentaires font partie de ces charges déductibles du revenu global). En contrepartie elles sont imposables chez le bénéficiaire. Voici les règles applicables pour l’IR 2014, du côté du versant et du bénéficiaire.
Situation du versant
Les pensions versées sont déductibles sous certaines conditions et limites.
Les pensions versées aux ascendants sont pleinement déductibles si l’état de besoin de ceux-ci est établi et lorsque les avantages accordés (en nature ou en numéraire) sont justifiés.
La déduction est possible même si les ascendants vivent à l’étranger.
Les pensions bénéficiant aux enfants mineurs dont le contribuable n’a pas la garde (du fait d’un divorce ou d’une séparation par exemple) sont également déductibles. Pour cela, les enfants ne doivent pas rentrer en compte dans le calcul du quotient familial.
Les avantages accordés à un enfant majeur sont déductibles dans la limite de 5698 € (11 396 € si l’enfant est en couple ou chargé de famille) s’il n’est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Les sommes allouées doivent en principe être justifiées. Toutefois, pour les enfants vivant au domicile de leurs parents, les frais de logement et de nourriture peuvent être fixés forfaitairement à 3386 €, sans justificatif.
La pension versée à un ex époux est déductible si elle a été fixée par une décision de justice.
Situation du bénéficiaire
Les sommes versées sont en principe imposables chez le bénéficiaire. Cet élément devra absolument être pris en considération, dans l’hypothèse par exemple ou les parents hésitent entre le rattachement d’un enfant majeur à leur foyer fiscal et le versement d’une pension alimentaire.
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