Investisseurs loi Duflot : les plafonds de loyer pour 2014

Mis à jour le 02/12/22
Sommaire
    Petit rappel : la loi Duflot encourage l’investissement locatif ! Une réduction d’impôt sur le revenu est accordée aux investisseurs 1.d’un logement neuf, 2.d’un logement à basse consommation énergétique*(*Les caractéristiques thermiques et la performance énergétique doivent être conformes à la réglementation Duflot en vigueur), 3.d’un logement destiné à la location.Les trois critères se cumulent et ouvrent doit à une belle réduction d’impôt, soit 18% du prix de revient du bien, répartie sur une durée de 9 ans. Amis investisseurs, si vous vous reconnaissez dans la loi Duflot, n’oubliez pas les plafonds de loyer !
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    Investisseurs loi Duflot les plafonds de loyer pour 2014

    Le plafond de loyer loi Duflot

    Rappelons que la loi Duflot concerne les investissements locatifs. Le fameux plafond de loyer correspond au montant maximum que vous pourrez exiger de votre locataire, hors charges de copropriété. Au-delà, vous ne serez pas éligible à la réduction d’impôt, quand bien même les trois critères de fond seraient respectés.

    Idem pour le plafond de ressources des locataires ! Il correspond au montant maximum de revenus déclarés par vos locataires, au-delà duquel vous ne serez pas éligible à la réduction d’impôt.

    Les plafonds de loyer sont fonction de la « zone »

    Le montant maximum de loyer à ne pas dépasser (le plafond de loyer) dépend de la « zone » à laquelle appartient le bien. Les communes éligibles à la loi Duflot sont en effet classées par « zone », en fonction de leur compétitivité, de l’offre et de la demande. Elles se répartissent entre la zone A, la zone A Bis, la zone B1 et la zone B2. Il existe une zone C qui englobe les communes non éligibles à la loi.

    Les plafonds de loyer sont revalorisés chaque année par décret. Pour 2014, ils s’élèvent à 

    • 12.42 euros par m2 pour la zone A 
    • 16.72 euros par m2 pour la zone A Bis
    • 10.00 euros par m2 pour la zone B1
    • 8.69 euros par m2 pour la zone B2

    A vous de vérifier si votre bien est situé sur une commune éligible et quel plafond de loyer vous devrez appliquer. 

    Pour être éligible à la loi Duflot, comment calculer son loyer

    Pour calculer votre loyer maximum, il convient de multiplier votre fameux plafond de loyer par la surface habitable du bien. Un coefficient est ensuite appliqué. Il est propre à l’administration fiscale, soit 0.7 + (19/surface globale habitable), dans la limite de 1.2. 

    Vous êtes investisseur locatif ? Vous vous sentez concerné par la loi Duflot ? Plusieurs simulateurs sont accessibles sur le web. Reste à valider avec certitude la zone concernée et surtout, à connaître les subtilités de calcul du loyer. Que faire du balcon ? Est-ce une surface habitable ? Et la cave ? Et la loggia ? Que faire si le bien est acheté mais non livré dans l’année ? 

    Notre conseil, ne passez pas à côté de la loi ; rapprochez-vous des experts !

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    Sébastien LECOANET

    Accompagnateur de freelances chez L’Expert-comptable.com

    Sébastien accompagne les indépendants dans leur projet de création d'entreprise. Avec lui, bonne humeur, sourire et bienveillance sont toujours au rendez-vous !