Clôturer une relation employeur-salarié au tribunal des prud’hommes est la hantise de tout chef d’entreprise. Parfois condamnés pour de bonnes raisons, les patrons ne sont pourtant pas tous de mauvaise foi. Il arrive même que certains salariés, blessés d’être remerciés, abusent d’un Code du travail obscur pour obtenir gain de cause. Pour éviter un coûteux et traumatisant jugement, quelques règles s’imposent !
Pour éviter les prud’hommes, préparez l’embauche !
La convention collective
Avant toute chose, l’employeur doit être au fait de sa convention collective (attention, il peut en exister une pour chaque statut : ouvrier, employé, cadre). Elle sert de base à la rédaction d’un contrat de travail parfaitement légal et complet ! Avez-vous pensé aux clauses ? Lesquelles pouvez-vous légalement apposer ? Avez-vous pensé aux modalités de gestion des heures supplémentaires ? Tout est dans la convention collective, à vous de la respecter !
Le contrat de travail
La rédaction du document est indispensable, quelles que soient la nature et la durée du contrat. Même embauché avec le CESU (chèque emploi service universel), même pour une mission de quelques heures, le salarié qui s’estime lésé pourra vous assigner.
Pour éviter les prud’hommes, « traquez » vos salariés !
Suivez les faits et gestes de vos employés ! Oui, vous faites confiance à votre équipe, mais en cas de litige, la démarche peut vous sauver. Suivez par écrit les congés payés et les absences, imposez la signature de relevés d’heures, installez une pointeuse… Pour éviter toute confusion, privilégiez le paiement des heures supplémentaires plutôt que la possibilité de récupération. N’oubliez pas que le montant du solde de tout compte est le sujet le plus abordé lors des jugements.
Pour éviter les prud’hommes, préparez le licenciement !
Les avocats spécialisés et les agents de l’inspection du travail sont là pour vous aider à licencier en toute légalité. Faites toujours appel à leurs services avant de mettre en place vos premières démarches.
Pour éviter les prud’hommes : la conciliation de la dernière chance
Dans la plupart des cas, la demande est préalablement inscrite au Bureau de conciliation des prud’hommes. En lieu et place d’un jugement (qui entraînerait obligation de réparation du préjudice et des dommages et intérêts), vous pouvez proposer le versement d’une indemnité forfaire. La démarche est une manière de désamorcer les litiges qui n’auraient pas lieu d’être si le Code du travail était moins complexe. Enfin, elle permet un échange plus confidentiel entre les deux parties. Le dialogue peut revenir et la bonne volonté s’exprimer de part et d’autre…
Bien sûr, si vous vous sentez lésé, un jugement aux prud’hommes s’impose ! N’oubliez jamais que la bonne foi ne suffit pas et que le doute profite toujours au salarié (article 1235-1 du Code du travail). Choisissez un bon avocat !
Deborha Vindiolet est leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité, elle excelle en gestion d'équipe et en comptabilité, apportant une expertise solide à la gestion financière des entreprises.
