La déclaration 2725 2014

Mis à jour le 14/04/2014

Payer l’ISF : une chance ou un fardeau ? Certains répondront qu’être redevable de cet impôt est synonyme de richesse et qu’il est donc indécent de se plaindre alors que des millions de personnes s’enfoncent dans le marasme économique. D’autres rétorqueront que l’ISF est stigmatisant et ne prend pas en compte toutes les réalités économiques (certaines personnes seront imposées sur un patrimoine important peu rémunérateur ; ainsi les revenus perçus seront à peine suffisants pour payer l’impôt). Les débats relatifs à cet impôt sont de toute manière sans fin et les redevables vont une fois encore passer à la caisse, tout en établissant leur patrimoine sur une déclaration 2725. Cette dernière fera l’objet du présent article
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Le champ d’application de la déclaration 2725 2014. 

Les contribuables dont le patrimoine taxable excède 1300 000 euros sont redevables de l’ISF. 

Toutefois, entre 1300 000 et 2570 000 euros, le formalisme est largement réduit puisque seul le montant des actifs nets et bruts doit être mentionné sur une case spécifique de la déclaration 2042 C ; il y a donc une dispense de déclaration 2725. 

Celle-ci est n’est donc obligatoire que si le montant de la base imposable à l’ISF excède 2570 000 euros. 

La déclaration 2725 2014 : le formulaire principale

La déclaration 2725 est composée de deux éléments :

- un formulaire principal,

- des annexes.

Le premier permet de renseigner les éléments suivants :

- les informations d’ordre général (nom, adresse, profession, situation familiale),

- les biens professionnels exonérés,

- le montant des différents actifs, déterminé grâce aux annexes,

- le montant du passif,

- l’actif taxable,

- le montant de l’impôt avant réduction d’impôt,

- les différentes réductions d’impôt dont peut bénéficier le contribuable.

La déclaration 2725 2014 : l’annexe 1

L’annexe I permet d’évaluer l’ensemble de ses biens immobiliers bâtis. L’habitation principale doit être déclarée avec une décote de 30%.

La déclaration 2725 2014 : l’annexe 2

Figurent sur cette déclaration les biens immobiliers non bâtis (terrains agricoles, forêts, terrains à bâtir)

Certains biens seront exonérés sur les ¾ de leurs valeurs (comme les bois et forêts).

La déclaration 2725 2014 : l’annexe 3-1

Les biens mobiliers imposables (parts sociales, meubles meublants, véhicules, assurance vie…) doivent être déclarés sur cette annexe, ainsi que certains biens exonérés (titres détenus à la suite d’un rachat d’entreprise par les salariés, titres détenus par le foyer fiscal dans une société interposée…).

Les titres faisant l’objet d’une obligation de conservation sont exonérés sur les ¾ de leur valeur. 

La déclaration 2725 2014 : l’annexe 3-2

Doivent figurer sur cette annexe, les titres possédés par les salariés, bénéficiant d’une exonération des ¾.

La déclaration 2725 2014 : l’annexe 4

Les dettes existant au 1er janvier de l’année d’imposition et venant en déduction de l’actif imposable doivent être déclarées sur l’annexe 4. 

Parmi ces dettes, on trouve :

- les impôts et taxes (impôts locaux, IR, ISF, prélèvements sociaux),

- les emprunts, 

- les découverts bancaires.