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Loi Sapin 2014 sur la formation professionnelle : la nouvelle donne

Mis à jour le 31/03/2014

Une des principales mesures de Michel Sapin, Ministre du Travail, a été adoptée par le Senat le 27 Février 2014. Elle porte sur les nouvelles grandes orientations de la formation professionnelle. Ce qu'il faut savoir sur une réforme clé du gouvernement en quelques points.


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1. Exit le DIF, bienvenue au CPF

C'est certainement un des points majeurs de la nouvelle réforme. Le Droit Individuel à la Formation est supprimé au profit de la création du Compte Personnel de Formation. Le CPF propose un plafond de 150 heures de formation accessible à la fois par les salariés comme par les demandeurs d'emploi. La différence réside dans le fait que les salariés pourront bénéficier d'heures de formation tout au long de leur carrière. Ces heures ne seront plus désormais rattachées au contrat de travail comme c'était le cas avec le DIF. Mise en œuvre de cette nouvelle mesure à compter du 1er janvier 2015.

2. Un financement général réformé

Au niveau structurel, là encore, c'est un changement important. Le mode de financement de la formation professionnelle a en effet été revu par la nouvelle loi. Dorénavant, toutes les entreprises, de toutes tailles et de tous secteurs se devront d'acquitter une contribution unique égale à 1% de la masse salariale. Le changement intervient notamment pour les entreprises de plus de 300 salariés qui verront ainsi leur contribution augmenter de 0.09% à 1%.

3. Un meilleur suivi des salariés

Le but de ce point de la réforme est de s'assurer que les salariés bénéficient d'une formation de qualité tout au long de leur carrière. Qu'ils ont évolué, emmagasiné de nouvelles compétences. Pour cela, des entretiens réguliers devront obligatoirement être conduits au sein de chaque entreprise. Objectif principal : s'assurer que différentes actions de formation sont bel et bien menées. Ces entretiens devront être proposés à chaque retour de congés : congé maternité, parental...

4. L'apprentissage mieux financé

Le gouvernement a dans sa ligne de mire de former quelques 500 000 apprentis d'ici 2017. Pour cela, un nouveau mode de financement va renflouer un peu plus les caisses des CFA (Centre de Formation des Apprentis) : il s'agit la fusion de la Taxe d'apprentissage avec la Contribution au développement de l'apprentissage. Une partie des fonds ainsi levés sera affectée aux régions qui auront alors plus de pouvoir sur le plan de la formation des apprentis. 

Les principaux points de cette réforme ont ainsi pour objectif d'à la fois ouvrir la formation professionnelle à un nombre plus importants de bénéficiaires et en même temps d'augmenter les ressources des centres de formation. Le tout en impliquant un peu plus les régions.

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