Concernant les revenus 2013 déclarés en 2014, il n’est pas possible de réduire son imposition car on ne peut prendre en compte que des éléments (charges et revenus) ayant trait à l’année précédente. Ainsi le présent article se penche sur les leviers pouvant être actionnés afin de réduire son imposition relative aux revenus perçus durant l’année 2014.
Même si la réforme de la fiscalité du patrimoine, opérée par la loi de finances pour 2013 , a largement réduit la portée des prélèvements forfaitaires libératoires, certains revenus peuvent encore échapper au barème progressif de l’impôt sur le revenu et être soumis à des taux spécifiques.
Ainsi, les plus values immobilières sont toujours soumises au taux de 19% et les produits de l’assurance vie peuvent être soumis au taux de 7,5% si la durée du contrat excède 8 ans.
En matière de plus values, des abattements pour durée de détention diminuent la charge fiscale en réduisant la base d’imposition.
Concernant les plus values immobilières, l'abattement est de 6% par an de la 5ème à la 21ème année et de 4% la 22ème année, soit une exonération totale au bout de 22 ans.
Pour les plus values mobilières, un abattement de droit commun,constitué de deux taux (50% si les titres sont détenus entre 2 et 8 ans et 65% s’ils sont détenus plus de 8 ans) peut s'appliquer.
Pour les sociétés respectant certains critères (en matière d’activité, de taille, d’ancienneté…), on applique un abattement renforcé de :
50% si les titres sont conservés entre 1 et 4 ans,
65% s'ils sont conservés de 4 à 8 ans,
85% s'ils sont conservés plus de 8 ans.
De nombreux revenus sont expressément exonérés d’impôt sur le revenu (mais généralement pas de prélèvements sociaux)
Parmi ceux-ci, on peut citer :
Il existe deux types de charges déductibles :
Les premières sont les plus nombreux. Ainsi, pour chaque catégorie de revenus (revenus fonciers, BIC, BNC, BA), le revenu imposable est déterminé en effectuant la différence entre les recettes et les charges déductibles (sauf en cas d’application d’un régime forfaitaire d’imposition ; dans ce cas, on applique un abattement sensé représenter la totalité des charges).
Les secondes sont très limitées (le législateur préférant les crédits et réductions d’impôt.
Sont déductibles du revenu global les charges suivantes :
Une réduction d’impôt vient réduire l’impôt du.
Il en existe de très nombreuses, parmi lesquelles :
Un crédit d’impôt possède les mêmes effets que la réduction d’impôt et peut en outre être remboursé s’il excède l’impôt du.
Les avantages suivants font partie de cette catégorie :
à propos
Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.
Nos petits plus : des outils innovants, des tarifs bienveillants, des sourires constamment.
