Le taux réduit de TVA 2014

Mis à jour le 19/03/2014

La TVA est le plus grand pourvoyeur de recettes pour l’Etat. En effet, son champ d’application est particulièrement vaste : elle touche pratiquement toutes les opérations économiques ayant trait à la consommation. Son rendement est particulièrement important ; ainsi un point de TVA peut rapporter plusieurs de milliards d’euros. On comprend dès lors pourquoi les différents gouvernements favorisent cette contribution. Toutefois, afin de favoriser certaines opérations, un taux réduit est prévu. Voici quelques développements sur celui-ci.

Les opérations traditionnellement soumises au taux réduit de TVA 2014

Certaines opérations sont de longue date soumises au taux réduit de TVA.

C’est ainsi le cas :

  • des produits alimentaires de première nécessité,
  • des fournitures de repas dans les cantines scolaires,
  • aux livres,
  • de certains services d’aide aux personnes âgées dépendantes et aux handicapés (assistance, garde, aide à la mobilité…)
  • de certains équipements spéciaux pour les personnes handicapées (ascenseurs, sièges…),
  • des prestations fournies dans les maisons de retraite et dans les maisons accueillant des handicapés,
  • des abonnements au gaz et à l’électricité.

Les opérations soumises au taux réduit depuis le 1er janvier 2014

Lors de la récente réforme des taux de TVA, si la majorité des opérations ont vu leur taux d’imposition augmenter, certaines, auparavant soumises au taux normal ou au taux intermédiaire, peuvent désormais bénéficier du taux réduit. 

Sont ainsi concernées :

  •  Les ventes de places de cinémas, de théâtres, de concerts ou de cirques,
  •  Les travaux de rénovation ou de construction de logements sociaux. 

Sont visés, entre autres:

  •          les ventes de terrains à bâtir à des HLM ou des personnes bénéficiant d’un prêt aidé,
  •          les livraisons de logements sociaux neufs à usage locatif,
  •          les apports de logements sociaux neufs à des SCI d’accession progressive à la propriété,
  •          les livraisons de logements destinés à être occupés par des titulaires de contrats de location accession,
  •          les livraisons de logements aux structures d’hébergement temporaire ou d’urgence,
  •          les livraisons de locaux aux EPHAD,
  •          les livraisons de logements à l’association Foncière logement,
  •          les livraisons de logements aux organismes réalisant des opérations de rénovation urbaine,
  •          les livraisons à soi même de rénovation dans les logements sociaux dont l’objet est de concourir à la réalisation d’économie d’énergie.
  •  Les travaux de rénovation énergétique sur des logements achevés depuis plus de 2 ans, et les travaux induits (travaux annexes rendus nécessaires par ces rénovations : enlèvement de parquet, déplacement de radiateurs…)

Ces travaux concernent la pose, l’entretien et l’installation des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt environnemental. 

Le cas du taux super réduit de TVA 2014

Le taux super réduit, de 2,1%, concerne les médicaments remboursés, les publications de presse ou la billetterie des 140 premières représentations théâtrales d’œuvres nouvellement créées ou présentées dans une nouvelle mise en scène.

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