Les déficits des personnes physiques 2016

Mis à jour le 17/03/2014

Le déficit est une arme très importante en fiscalité. Ainsi, certaines entreprises, pourtant relativement prospères, arrivent à réduire très sensiblement leur imposition grâce à une gestion savante des déficits. Si les personnes physiques ne disposent pas des mêmes potentialités, les règles applicables en matière de déficits sont complexes et permettent de réaliser des économies d’impôt. Voici quelques éléments sur ce point.

Les déficits des personnes physiques en 2016 : les BIC

 Lorsque l’activité générant des BIC est exercée à titre professionnel, les déficits constatés sont imputables sans limitation sur le revenu global. Une activité est exercée à titre professionnel lorsqu’elle comporte la participation personnelle, directe et continue du contribuable. En matière de location meublée, le caractère professionnel de l’activité est reconnu lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • un membre du foyer fiscal au moins est inscrit au registre du commerce et des sociétés,
  • les recettes annuelles tirées de cette activité par l'ensemble des membres du foyer fiscal excèdent 23 000 €,
  • ces recettes excèdent les revenus suivants du foyer fiscal: traitements et salaires, BIC autres que ceux tirés de la location meublée, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62 du code général des impôts.

  Les déficits provenant d’une activité non professionnelle sont imputables sur les seuls BIC non professionnels réalisés au cours de la même année ou des 6 années suivantes.

Les déficits des personnes physiques en 2016: les BNC 

Les déficits provenant des BNC ne peuvent être imputés que sur les seuls revenus de même nature. Toutefois, sont imputables sur le revenu global les déficits qui proviennent de l’exercice d’une profession libérale ou des charges et offices.

Les déficits des personnes physiques en 2016: les bénéfices agricoles

Les déficits générés par les exploitations agricoles sont imputables sur le revenu global à hauteur de 107 080 €. Le surplus est admis en déduction des bénéfices de même nature des années suivantes jusqu’à la sixième inclusivement.

Les déficits des personnes physiques en 2016: les revenus fonciers

Le déficit foncier est reportable sur le revenu global à hauteur de 10 700 euros (excepté la part provenant des intérêts d’emprunt). Le reliquat vient en déduction des revenus fonciers des 10 années suivantes. Certains dispositifs spécifiques d’imputation existent (par exemple, le plafond est porté à 15 300 euros si un investissement en Perissol a été réalisé).

Les déficits des personnes physiques en 2016: les autres déficits

Les autres déficits sont en principe pleinement reportable sur le revenu global.

Les déficits des personnes physiques en 2016: les déficits antérieurs

Lorsque le revenu global n’est pas suffisant pour imputé le déficit, le reliquat de celui peut être reporté sur le revenu global des 6 années suivantes. 

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