Webinar 31 Octobre à 13h30 : Quelles sont les étapes pour créer son entreprise  ? JE M'INSCRIS !

Les pensions et rentes viagères 2014

Mis à jour le 11/03/2014

Les échéances déclaratives commençant à approcher en matière d’impôt sur le revenu, il convient de bien appréhender les mécanismes relatifs à celui-ci. Ainsi, l’assiette de cet impôt n’est pas uniforme mais est constituée de diverses catégories obéissant à des règles qui leur sont propres. Parmi ces catégories, on trouve les pensions et rentes viagères. Cet article vous propose de découvrir les règles applicables en la matière en 2014.
L-Expert-Comptable.com Confiez-nous votre compta pour 99€ ht / mois, tout compris ! Je me lance

Les pensions et rentes viagères 2014 : les pensions

 

Sont imposables dans cette catégorie les pensions versées par le régime général de sécurité sociale ou par d'autres régimes ainsi que les pensions alimentaires perçues (comme les pensions versées à des ex conjoints).

 

Certaines pensions sont expressement exonérées. C’est ainsi le cas:

 

  •          des pensions d’invalidité,
  •          de l’allocation temporaire aux grands invalides,
  •          des pensions de veuves de guerre,
  •          de l’allocation temporaire aux grands invalides,
  •          des sommes versées par un parent pour l’entretien d’un enfant majeur infirme et sans ressource,
  •          de la retraite du combattant,
  •          des traitements attachés à la Légion d’honneur,
  •          des retraites mutuelles servies aux anciens combattants.

 

 

 

 

 

 

 

 

Le revenu net imposable est calculé en appliquant un abattement de 10%, ne pouvant être inférieur à 377 € par pensionné et plafonné à 3 689 € par foyer fiscal.

 

Les pensions et rentes viagères 2014: les rentes viagères

 

On compte deux types de rentes viagères:

  •          les rentes viagères à titre onéreux
  •          les rentes viagères à titre gratuit.

 

 

Les secondes ont  pour contrepartie l’aliénation d’un bien meuble ou immeuble ou d’un capital.

Aucune contrepartie n’est exigée en échange du versement des secondes.

La fiscalité des rentes viagères à titre gratuit est identique à celle des pensions (taux de prélèvements sociaux, application de l’abattement de 10% plafonné...).

En matière de rentes viagères à titre onéreux, seule une fraction des sommes versées est imposable, qui dépend de l’âge du bénéficiaire lors de l’entrée en jouissance de la rente :

 

  •          70% si cet âge est inférieur à 50 ans,
  •          50% s’il est compris entre 50 et 59 ans,
  •          40% s’il est compris entre 60 et 69 ans,
  •          30% s’il est supérieur à 69 ans.

 

La CSG due au titre des revenus du patrimoine (soit 15,5%) est applicable. 

Confiez-nous votre comptabilité pour 80€ / mois  Une offre 100% en ligne & sans engagement. Nos équipes s’occupent de tout pour  vous !   Je me lance

à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

Nos petits plus : des outils innovants, des tarifs bienveillants, des sourires constamment.

En savoir +

Note moyenne pour cet article : (0 vote)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
0
Pas encore de note.
CA M'INTÉRESSE !