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La réduction d’impôt Duflot 2014

Mis à jour le 28/02/2014

Le précédent gouvernement ne songeait pas trouver au successeur au dispositif Scellier finissant. En effet ce dernier avait essuyé de nombreuses critiques, sur le fait qu’il profitait principalement aux promoteurs et qu’il déséquilibrait le marché de l’immobilier. La nouvelle législature, voulant trouver des remèdes à la crise du logement, a finalement créé un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière : le Duflot. Voici les règles applicables en la matière en 2014.


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La réduction d’impôt Duflot 2014 : le champ d’application  

Peuvent bénéficier de la réduction d’impôt Duflot les contribuables domiciliés en France, réalisant les investissements suivants, en direct ou avec une société soumise à l’impôt sur le revenu :

  •        les locaux affectés à un usage autre que l'habitation faisant l'objet de travaux de transformation en logement,
  •        les logements qui font ou qui ont fait l'objet de travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf,
  •        les logements neufs ou en l'état futur d'achèvement,
  •        les logements construits par le contribuable,
  •        les logements réhabilités ou acquis en vue de leur réhabilitation,
  •        les souscriptions dans des SCPI réalisant des investissements éligibles.

Les logements doivent se situer dans une commune où l’on constate un déséquilibre entre l’offre et la demande de logement (dans les grandes villes par exemple).

Un niveau énergétique global doit être en outre respecté. En effet le Duflot se veut à la fois social et écologique.

Le logement doit en outre constituer l’habitation principale du locataire.

La réduction d’impôt Duflot 2014: le calcul

La réduction d’impôt est déterminée en effectuant le produit entre une base et un taux, fixé à 18%.

La base de la réduction d’impôt est égale:

  •     au prix d'acquisition du terrain et au prix payé pour la construction du logement, pour les immeubles que le contribuable fait construire,
  •       au prix d'acquisition du local et au montant des travaux de transformation en logement, pour les locaux que le contribuable acquiert en vue de les transformer en logements,
  •       au prix d'acquisition et au montant des travaux de réhabilitation pour les logements réhabilités,
  •      au prix d'acquisition majoré des frais afférents à l'acquisition pour les logements acquis neuf ou en l'état future d'achèvement,
  •       au prix d'acquisition et au montant des travaux d'achèvement pour les immeubles acquis inachevés,

L’avantage ainsi calculé est échelonné sur 9 ans. Les dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt Duflot sont plafonnées à 300 000 euros par an.

Les conditions relatives à la réduction d’impôt Duflot

Tout d’abord, des plafonds de ressources doivent être respectés. En effet le Duflot visent les logements demi sociaux (ou intermédiaires) :

  Zone A bis Reste de la zone A Zone B1

Zone B2

Personne seule 36502 36502 29751 26776
Couple 54554 54554 39731 35757

Personne seule ou

couple ayant une

personne à charge

71515 65579 47780 43002

Personne seule ou

couple ayant deux

personnes à 

charge

85384 78550 57681 51913

Personne seule ou

couple ayant trois 

personnes à charges

101589 92989 67854 61069

Personne seule ou

couple ayant 

quatre personnes à

charges

114315 104642 76472 68824

Majoration par

personne à charge

à compter de la 5ème

12736 11659 8531 7677

Par ailleurs, il est exigé qu’au sein d'un même immeuble neuf comprenant au moins 5 logements, un pourcentage d'appartements doit pouvoir être acquis sans ouvrir droit au bénéfice de l'avantage fiscal.

Enfin, le contribuable doit prendre un engagement de location de 9 ans.

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