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Travailleurs non salariés, régularisez vos charges sociales !

Mis à jour le 28/01/2019

Le paiement des charges sociales est le lot de tout entrepreneur. Si vous relevez du régime social des indépendants (RSI), l’affaire se corse !


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Petit rappel !

Les charges sociales à verser sont calculées sur la base du bénéfice lorsque l’entrepreneur est immatriculé au régime de l’impôt sur le revenu. Elles sont calculées sur la base de la rémunération du gérant pour les entrepreneurs immatriculés au régime de l’impôt sur les sociétés. Dans les deux cas, la méthode de calcul reste la même. Nous parlerons donc de « revenus » aux fins de synthétiser.

Amis auto entrepreneurs, vos charges sociales sont apurées au fur et à mesure de votre chiffre d’affaires. Vous n’êtes pas concernés !

L’année de l’immatriculation (année N)

Vous créez votre activité. Le premier appel à cotisations intervient 90 jours suivant l’immatriculation. À ce stade, le RSI ne dispose d’aucune visibilité financière. Il détermine alors un revenu forfaitaire pour l’année civile, qui sert de base de calcul des cotisations à verser pour cette première année. Ce revenu forfaitaire s’élève à 7 134 euros pour l’année de création (données 2014). Il est commun à toutes les activités.

L’année N+1

Base de calcul :

Au 1er janvier de l’année N+1, le RSI n’a toujours aucune visibilité. Il détermine un second revenu forfaitaire pour l’année civile N+1, qui sert de base de calcul des cotisations à verser pour cette deuxième année. Ce revenu forfaitaire s’élève à 10 138 euros pour l’année N+1 (données 2014). Il est commun à toutes les activités.

La régularisation en N+1

Durant cette année N+1, vous déclarez vos revenus de l’année d’immatriculation. Le RSI peut enfin connaître vos revenus réels !

Votre revenu de l’année N était supérieur au premier revenu forfaitaire estimé par le RSI (7134 euros) ? À vous de compléter le paiement manquant. À l’inverse, votre revenu était inférieur au forfait ? Le RSI vous rembourse le trop-plein versé durant la première année civile.

La régularisation intervient à partir du mois d’octobre.

L’année N+2 

Base de calcul :

Au 1er janvier de l’année N+2, le RSI dispose de vos données financières passées. Plus de forfait, votre revenu de l’année de l’immatriculation (année N) sert de base de calcul des cotisations sociales à verser pour l’année N+2.

La régularisation en N+2 :

En parallèle, c’est au cours de l’année N+2 que vous déclarez vos revenus N+1. Le RSI peut enfin connaître vos revenus réels !

Votre revenu de l’année N+1 était supérieur au second revenu forfaitaire estimé par le RSI (10 138 euros) ? À vous de compléter le paiement manquant. À l’inverse, votre revenu était inférieur au forfait ? Le RSI vous rembourse le trop-plein versé.

La régularisation intervient à partir du mois d’octobre.

Fin des régularisations à partir de N+3 ! C’est votre revenu N+1 qui servira de base de calcul des cotisations.

Travailleurs non salariés, plutôt que de vous arracher les cheveux… provisionnez !

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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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