L’impôt sur le revenu et l’ISF sont loin d’avoir leur rendement maximal. En effet, de très nombreux avantages fiscaux (exonérations, niches fiscales) viennent grever ceux-ci et un contribuable qui optimise bien sa fiscalité peut voir sa facture s’alléger considérablement. C’est le cas s’il réalise des investissements ouvrant droit à crédit ou réduction d’impôt. Voici un panorama des principaux crédits et réductions d’impôt relatifs aux investissements réalisés en 2014.
Le Duflot est le dernier dispositif visant à inciter les investissements locatifs. Il prend la suite du Scellier.
Les contribuables réalisant certaines dépenses immobilières (acquisition d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, réhabilitation ou construction d’un immeuble) bénéficient d’une réduction d’impôt de 18% assise sur une base plafonnée à 300 000 euros.
Des plafonds de loyer et de ressources (secteur intermédiaire) doivent être respectés, ainsi que certaines normes environnementales.
Les crédits et réductions d’impôt des particuliers en 2014 : la réduction d’impôt pour les investissements dans les PME
Les souscriptions au capital des PME ouvrent droit :
Les investissements éligibles sont plafonnés, à 40 000 euros pour les couples et 20 000 euros pour une personne seule. En matière d’ISF, l’avantage fiscal ne peut excéder 45 000 euros.
De nombreuses conditions doivent être respectées, relatives à la société dans laquelle les investissements sont réalisés (nombre minimum de salariés, seuil de chiffre d’affaires et d’effectif…) ou aux souscriptions effectuées.
Réaliser des dons à certains organismes d’intérêt général permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF égale à :
75% pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté (versements plafonnés à 521 euros) ,
66% pour les autres dons.
Les crédits et réductions d’impôt des particuliers en 2014 : le salariat à domicile
Les salariés qui ont recours à un salarié à domicile, directement ou par l’intermédiaire d’un organisme agréé, peuvent bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt (ce dernier s’applique si le contribuable exerce une activité professionnelle ou est demandeur d’emploi) de 50%, assise sur les salaires versés et les charges sociales y afférentes.
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 12 000 euros (+1500 par personnes à charge et par personnes de plus de 65 ans, sans pouvoir excéder 15 000 euros).
Ces plafonds sont portés à 15 000 et18 000 euros pour l’année d’imposition au cours de laquelle le contribuable emploie pour la première fois un salarié.
Les particuliers réalisant des travaux de restauration sur des immeubles situés dans certains secteurs protégés du territoire peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 22% (pour les immeubles situés en ZPPAUP ou dans les AVAP) ou de 30% (pour les immeubles situés en secteur sauvegardé ou dans un ancien quartier dégradé).Les dépenses éligibles sont plafonnées à 100 000 euros.
Le dispositif Malraux n’est pas concerné par le plafonnement global des niches fiscales.
Ce dispositif permet aux particuliers investissant dans la location meublée de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11%.
Le logement acquis ou construit doit être situé dans des structures particulières, soit
Les crédits et réductions d’impôt des particuliers en 2014: les dépenses environnementales.
Réaliser des dépenses respectant certaines normes environnementales (chaudières, vitrage...) ouvre droit à un crédit d’impôt.
Pour les investissements réalisés en 2014, les règles applicables ont été sensiblement modifiées.
Ainsi, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt et les contribuables dont le revenu excède un certain seuil doivent nécessairement réaliser des bouquets de travaux.
Par ailleurs, seuls deux taux subsistent aujourd’hui: un de 25% (pour les bouquets de travaux) et un autre de 15% (pour les autres travaux).
De très nombreux autres crédits et réductions d’impôt peuvent être relevés:
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