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TVA de l’hôtellerie : 10% sur les aliments de consommation immédiate

Mis à jour le 02/01/2018

Comme tous les autres taux de taxe sur la valeur ajoutée, la TVA sur l’hôtellerie a été complètement remaniée au 1er janvier 2014. Dans l’hôtellerie et dans la restauration, les conflits en matière de TVA durent depuis des lustres avec les pouvoirs publics. Revu à la hausse, pas sûr que ce nouveau taux à 10% puisse apaiser les tensions.


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Les nouveaux taux de l’hôtellerie

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA de 7 % sur les aliments de consommation immédiate passe à 10 %. La distinction reste de mise entre les produits qui sont préparés pour être consommés sur l’instant et ceux qui sont conditionnés et peuvent être conservés un certain laps de temps. Ce taux intermédiaire désormais à 10 % va rendre les hôteliers plus attentifs au détail des notes qu’ils émettent. En effet, auparavant la différence entre les deux types de produits ne représentait que 1,5 %. Mais c’est désormais sur 4,5 % de différence qu’il faudra compter.

Pourquoi la TVA augmente-t-elle ?

Si la 3ème loi de finances rectificative a opté pour une augmentation des taux de TVA, aussi bien sur les taux eux-mêmes que sur les applications de ces taux, c’est pour financer le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Ce CICE doit permettre de faire économiser une certaine somme aux entreprises qui rémunèrent des employés à hauteur de 2,5 fois le Smic. Ce crédit d’impôt sera à déduire du montant de l’impôt sur les sociétés : à hauteur de 4 % pour l’année 2013, et de 6 % pour l’année 2014. Il avait également été question de faire passer le taux réduit de la TVA à 5,5 % au taux de 5 %. Mais cette mesure a été abandonnée afin de permettre de financer une baisse des taux pour certaines activités, comme les rénovations thermiques des logements (isolation, énergies renouvelables,…).

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