Exonérations des heures supplémentaires en 2014, où en est-on ?

Mis à jour le 05/06/2018

Mesure phare du précédent quinquennat, la fin de l'exonération des heures supplémentaires a été l'une des premières réformes menées par le gouvernement Ayrault. Un député PS tente cependant une nouvelle percée. Le point sur la situation actuelle et à venir.


Notes: 5 (1 vote)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
5
Moyenne: 5 (1 vote)

Les raisons de la suppression de la mesure

Mise en place dès 2007 dans le cadre de la loi TEPA ( Travail Emploi et Pouvoir d'Achat) sous l'ère Sarkozy afin de donner au Français un pouvoir d'achat supplémentaire, le célèbre "travailler plus pour gagner plus", l'exonération des heure supplémentaires a été rapidement supprimée par l'actuel gouvernement. La raison principale ? Un coût jugé bien trop conséquent, s'élevant à quelques 5 milliards d'euros en 2012, et près de 17 milliards sur l'ensemble du quinquennat. Car la mesure étaient pourtant bien alléchante : une exonération du montant des heures supplémentaires sur l'impôt sur le revenu des salariés ainsi qu'une baisse des cotisations salariales. Seulement voilà, la crise étant passée par là, les comptes publiques se sont sérieusement trouvés endeuillés de cette manne financière. Et à l'heure de la recherche de l'abaissement des dépenses, le coût de ce coup de pouce a été jugé bien trop important par le nouveau gouvernement.

Mais l'autre raison principale avancée est l'effet néfaste que l'exonération a produit sur la création d'emploi : les dirigeants des sociétés favorisant l'accumulation d'heures supplémentaires - moins chères - au profit de la création de postes. Avec un taux de chômage proche de 11%, le gouvernement Ayrault a donc sifflé la fin de la partie. 

Une possible ouverture à Gauche...

Rien n'étant définitif en politique comme en économie, le député PS Thierry Mandon a récemment fait part de son souhait de relancer le débat sur l'exonération des heures sup'. Avec toutefois quelques conditions qui changent quelque peu la donne de départ. Thierry Mandon, soutenu par un autre député PS Laurent Grandguillon, propose ainsi de revenir en partie sur la suppression de la mesure. En partie seulement car l'idée serait de s'intéresser uniquement aux salariés les plus modestes, en les faisant bénéficier d'une franchise d'heures supplémentaires sur lesquelles ils ne paieraient pas d'impôt sur le revenu.

Il s'agirait concrètement d'exonérer les premiers 500 € ou 1 000€ gagnés, afin de redonner un peu de pouvoir d'achat aux populations en ayant le plus besoin. Autre condition de ce possible retour en grâce : l'exonération ne porterait que sur des heures supplémentaires "exceptionnelles" et "faiblement rémunérées".

D'autres voix à gauche se font entendre dans ce sens, comme celle de Bruno Leroux qui tempère toutefois en indiquant qu'il serait éventuellement pour dans la mesure où les chiffres du chômage et ceux de la dette viendraient à s'améliorer. Le débat en est donc pour l'instant qu'à ces balbutiements car les plus haut responsables de l'Etat, l'entourage de l'Elysée en tête, se montrent pour l'instant hermétiques à un éventuel retour de cette mesure si symbolique de l'ancien rival.

Affaire à suivre donc...

New call-to-action