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L’aide au logement en 2014

Mis à jour le 15/01/2014

L’aide personnalisée au logement (APL), est une aide mensuelle destinée à aider les foyers les plus modestes à faire face au coût de leur logement. Elle peut s’appliquer aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires de leur résidence principale. Versée sous conditions de ressources, selon la nature du logement et la composition de la famille, l’aide au logement en 2014 ne sera pas revalorisée au 1er janvier.


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Les conditions pour bénéficier de l’APL

Le bénéfice de l’APL dépend de plusieurs critères déterminants. 

En premier lieu, le logement. L’aide au logement s’adresse aux locataires, colocataires et sous-locataires d’un logement conventionné nu ou meublé, mais aussi aux accédants à la propriété titulaires d’un prêt conventionné pour l’achat de leur résidence principale. Ainsi qu’aux personnes qui demeurent en foyer d’hébergement. Le logement doit répondre aux caractéristiques de décence et de conditions minimales d’occupation.

Toutefois, ne pourront bénéficier de l’APL les locataires dont le propriétaire bailleur est un ascendant ou un descendant de l’allocataire ou de son conjoint, ou son concubin ou partenaire pacsé.

L’autre critère tient à la situation de la personne demandeuse de l’APL. Si cette dernière bénéficie de l’allocation de logement sociale ou de l’allocation de logement familiale, alors elle ne pourra pas demander le versement de l’APL. Le demandeur doit également être français, ou étranger en situation régulière.

Des nouveautés en 2014 ?

L’aide au logement en 2014 sera révisée à la hausse comme toujours. Seulement, cette fois-ci, le projet de loi de finances comporte une disposition adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale et qui prévoit que l’APL ne soit par revalorisée au 1er janvier comme chaque année mais au 1er octobre. C’est un coup dur pour tous les ménages qui en bénéficient au titre de la location de leur logement, car l’indice de référence des loyers établi par l’INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) va continuer d’augmenter au premier trimestre 2014. Ce qui signifie que les propriétaires vont pouvoir rehausser les montants des loyers sans qu’en contrepartie les locataires ne bénéficient d’un ajustement de cette aide. L’on peut donc considérer que le budget loyer va peser bien plus lourd sur les épaules des ménages durant les trois premiers trimestres de 2014. 

Faire sa demande d’aide au logement

Pour faire votre demande d’aide au logement, il vous faudra remplir le formulaire cerfa n°10840*05 et le remettre à votre caisse d’allocations familiales. Pour les exploitants et ouvriers agricoles, c’est vers la mutualité sociale agricole qu’il faudra se tourner. Enfin, sachez que vous pouvez faire une simulation de vos droits directement sur le site Internet de la CAF.

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