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L’exonération de cotisations du stagiaire en 2014

Mis à jour le 22/05/2018

Tout stagiaire qui effectue plus de deux mois de stage dans la même entreprise et au cours de la même année scolaire bénéficie d’une indemnité mensuelle minimum fixée par la loi. L’employeur est libre de verser d’avantage que ce seuil minimum. Mais comme pour toute rémunération, cette indemnité est soumise aux charges sociales dans une certaine mesure. Voici les détails de l’exonération concernant tout stagiaire en 2014.


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Le montant de l’indemnité

Au-delà de deux mois de présence annuelle dans l’entreprise, en une seule période ou en plusieurs cumulées, le stagiaire doit percevoir une indemnité de stage qui lui est versée mensuellement. Cette indemnité est fixée au minimum légal de 2,875 € de l’heure. Ce qui correspond, pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures, à 436,05 € par mois. Cela dit, si l’entreprise est soumise à un accord spécifique, comme un accord de branche par secteur d’activité ou encore sa convention collective interne, l’employeur peut être amené à verser au stagiaire une indemnité plus importante.

Les cotisations du seuil légal

Tant que l’indemnité mensuelle ne dépasse pas 436,05 € par mois, l’exonération de cotisations du stagiaire est totale pour 2014. Tout du moins concernant l’employeur. En effet, l’indemnité minimum inclut tout de même une cotisation obligatoire en termes d’accident du travail et de maladie professionnelle, qui sera versée par l’établissement d’enseignement du stagiaire (s’il s’agit d’un établissement d’enseignement public, c’est le recteur d’académie à qui incombe cette charge). La base de calcul de ces cotisations s’effectue aux taux de 0,0171 % pour les élèves issus de l’enseignement secondaire. Quant aux élèves de l’enseignement technique ou spécialisé, ils se voient appliquer un taux de 0,0039 %.

Au-delà du seuil légal

C’est seulement au-delà du seuil légal de l’indemnité de stage que l’employeur est soumis à cotisations sociales. Ces cotisations concernent la partie de revenu supérieure à 436,05 € par mois (par exemple, si le stagiaire perçoit une indemnité mensuelle de 700 €, alors les cotisations seront calculées sur le base de 263,95 €). Le taux de cotisation applicable sera celui qui est en vigueur dans le secteur professionnel de l’employeur.

Chômage et maladie

Dans tous les cas, l’exonération du stagiaire en 2014 reste totale en ce qui concerne l’assurance chômage. En effet, n’ayant pas de statut salarié, le stagiaire ne pourra prétendre à aucune allocation de retour à l’emploi à l’issue de son stage. Quant à la maladie, le stagiaire reste affilié à sa caisse de base (en tant qu’ayant-droit de ses parents, sous le régime étudiant ou encore sous la CMU).

 

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