Impôt sur le revenu et situation familiale 2014

Mis à jour le 07/04/2014

La plupart des pays de l’OCDE prennent en compte la situation familiale dans le calcul des impôts. Toutefois, la méthode utilisée varie d’un pays à un autre. Ainsi, si certains ont opté pour une déduction ou une réduction d’impôt, la France a mis en place le mécanisme du quotient familial. Voici un bref exposé de celui-ci.


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Impôt sur le revenu et situation familiale 2014 : principes généraux

Par le mécanisme du quotient familial, le revenu imposable est divisé par un certain nombre de parts représentatives de la structure du foyer fiscal (des éléments déterminés par le législateur peuvent être pris en considération ; ainsi, certaines situations permettent de bénéficier de parts supplémentaires comme le fait pour un contribuable vivant d’avoir élevé des enfants seuls), ce qui viendra réduire les effets du barème progressif.

Exemple : un foyer constitué de 4 parts a un revenu imposable de 40 000 euros. Du fait des effets du quotient familial, on considérera que le foyer a perçu  revenus de 10 000 euros. Par conséquent, cela réduira les effets de la progressivité de l’impôt.

Impôt sur le revenu et situation familiale 2014 : modes de calcul

Pour déterminer le nombre de parts, il conviendra de regarder attentivement la situation familiale du contribuable.

Ainsi, un couple (marié ou pacsé) bénéficiera de 2 parts, contre 1 part pour un célibataire.

Les personnes à charge seront également prises en compte dans le calcul du quotient familial.

Ainsi, les 2 premières personnes à charge ouvrent droit à 1 demi-part chacune tandis qu’on devra compter 1 part par personne à compter de la troisième.

Exemple : un couple a 5 enfants à charge. Le quotient familial sera calculé sur une base de 6 parts (2 parts pour les parents, 1 part pour les deux premiers enfants, 3 parts pour les 3 derniers).

En cas de garde alternée, si les deux parents prennent en charge un enfant, celui-ci ouvrira droit à la moitié de l’avantage de quotient familial.

Les personnes à charge sont les suivantes :

  •      les enfants mineurs,
  •      les enfants majeurs de moins de 21 ans (25 ans s’ils poursuivent leurs études), en cas d’option pour le rattachement sur la déclaration des parents,
  •      les enfants handicapés, quelque soit leur âge,
  •      toute personne titulaire de la carte d’invalidité, si elle vit sous le toit du contribuable et si l’hébergement ne donne pas lieu à rémunération.

Signalons le fait que si une personne est prise en compte pour la détermination du quotient familial, ses revenus doivent être inclus dans la déclaration commune.

Par ailleurs, certaines situations permettent de majorer le quotient familial, abstraction faite des personnes à charge.

Ainsi, par exemple, les contribuables invalides ou titulaires d’une carte d’ancien combattant bénéficient d’une demi-part supplémentaire.

Impôt sur le revenu et situation familiale 2014 : modifications

Le législateur, qui comptait réduire les avantages liés à la situation familiale, a finalement opté pour une réduction à 1500 euros (contre 2000 euros auparavant) de l’avantage généré par demi part supplémentaire.