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Allocation personnalisée au logement en 2014

Mis à jour le 03/12/2013

L’Allocation Personnalisée au Logement (APL) en 2014 ne sera pas revalorisée. Cette annonce a été faite par le gouvernement, qui souhaite malgré tout insister sur le fait que l’enveloppe globale des aides va tout de même augmenter car le nombre de bénéficiaires augmente tous les ans. C’est la CAF qui est chargée de l’instruction et du versement de cette aide. Quelles sont les conditions d’obtention de l’APL ? Informations dans les lignes suivantes.


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Les conditions d’obtention de l’aide

En pratique il faut constituer un dossier dans lequel il faudra :

  • Indiquer toutes vos ressources et celle de votre conjoint (en général pour l'année N-2, la CAF se basant sur ces informations pour faire le calcul);
  • Le montant du loyer actuel ou de la mensualité du prêt immobilier. Pour une location, le logement doit être conventionné;
  • Le lieu de l’habitation;
  • Le nombre d’enfants et autre personne à charge.

Vous pouvez effectuer une simulation grâce à un applicatif développé par la CAF à l’adresse suivante.
Chaque pièce constitutive du dossier va directement impacter sur le calcul du montant de l’APL.
A noter que la CAF ne tient pas compte d’un éventuel double usage de votre logement. Si vous dédiez une partie de votre logement (appartement ou maison) à un usage autre que domestique, aucune déduction ne pourra être faite.
L’étude de votre demande est faite à un moment « T » et reste valable que si les données ne changent pas. C’est pourquoi, il est important de répondre aux demandes de la CAF lorsqu’elle demande une mise à jour des informations permettant le calcul de l’APL (notamment si vos revenus changent beaucoup d'une année à l'autre). Cela évite au bout de quelques mois de devoir reverser une partie des sommes perçues. Enfin, sachez qu'en général, l’APL est versée au propriétaire et non au locataire.

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à propos

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