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Déclarer les intérêts d’emprunt en 2014

Mis à jour le 29/01/2014

La question de la déductibilité des intérêts d’emprunt est capitale. En effet, ces derniers constituent souvent des charges très importantes, autant pour les entreprises que pour les particuliers et leur déduction permet souvent de réduire sensiblement les impôts dus. Le présent article tente de synthétiser les règles applicables en matière.


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Déclarer les intérêts d’emprunt en 2014 : les particuliers

En matière de fiscalité des particuliers, seuls les intérêts permettant d’acquérir des revenus catégoriels sont déductibles.
Ainsi, par exemple, il est possible de déduire les intérêts d’emprunt relatifs aux immeubles générant des revenus fonciers.
Sont également déductibles les intérêts attachés aux BIC, BNC, BA,
En revanche, les intérêts d’emprunt ne peuvent être pris en considération afin de déterminer les revenus mobiliers ou les plus values imposables.
En dehors de la détermination de certains revenus catégoriels, les intérêts ne peuvent, en règle générale, venir réduire l’impôt sur le revenu du par le contribuable.
Toutefois, à titre exceptionnel, le législateur peut prévoir des dispositifs spéciaux, afin de favoriser certains investissements, même s’ils né génèrent pas de revenus imposables.
Ainsi, dans le cadre de la loi TEPA votée en 2007, le précédent gouvernement a prévu un crédit d’impôt calculé sur les intérêts d’emprunt permettant d’acquérir sa résidence principale.
Ce dispositif a été supprimé depuis, mais continue de produire des effets (en effet, cet avantage fiscal est échelonné sur 5 ou 7 annuités).

Déclarer les intérêts d’emprunt en 2014 : les entreprises

Pour les entreprises, les intérêts sont pleinement déductibles, quelque soit leur destination (acquisition de locaux, de titres, remboursement de prêts intragroupe…). Ainsi, de nombreux schémas d’optimisation fiscale sont construits autour de cette déductibilité.
Toutefois, afin d’éviter certains abus, le législateur a prévu des limites à la pleine déductibilité des intérêts d’emprunt.
Ainsi, en vertu des dispositions de l’amendement Charasse, il n’est pas possible de déduire les intérêts exposés en cas d’acquisition à soi même de titres.
Par ailleurs, les règles en matière de sous capitalisation viennent réduire la déductibilité des intérêts relatifs aux prêts intragroupe déductibles en cas de surendettement.
En outre, la loi de finances pour 2013 a prévu un régime général de plafonnement des intérêts d’emprunt qui s'applique aux sociétés soumises à l'IS qui exposent des charges financières nettes supérieures à 3 millions d'euros (il s'agit ici d'une franchise et pas d'un abattement ; ainsi, en cas de dépassement du seuil, la limitation s'applique à l'ensemble des charges exposées)
Pour les groupes intégrés, la limite doit s'apprécier globalement.
 15% du montant total des charges financières nettes devra être réintégré pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2012  et 25% pour les exercices ouverts au 1er janvier 2014.

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