La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) en 2018

Mis à jour le 06/08/2018

La TAGP correspond à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes. Comme son nom l’indique, c’est une taxe qui concerne les entreprises ayant des activités où les produits utilisés dans le process polluent. Qu’elles sont les entreprises concernées par la TGAP ? Quel est son montant et comment payer la TGAP en 2018 ?


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Qui est concernée par la TGAP en 2018 ?

Les entreprises concernées par la TGAP sont des entreprises travaillant dans le milieu des déchets (collecte et élimination), qu’il s’agisse de déchets issus des ménages ou des déchets professionnels. La TGAP concerne également les entreprises travaillant avec des solutions à base de solvants, vernis, détergents et plus généralement tout produit chimique ayant un impact négatif sur la santé et l’environnement.
Sont exclues les entreprises de collecte de déchets valorisables mais également l’activité de transfert de ces déchets vers un autre pays, ainsi que les entreprises dont l’activité concerne exclusivement  l’élimination de l’amiante-ciment.

Quel est le taux et le montant de cette taxe ?

S’il existe autant de catégories d’activités redevables de la TGAP, il existe autant de taux. Clairement, une entreprise travaillant avec des solvants ne paie pas la même TGAP qu’une entreprise qui collecte les déchets, la base de calcul de la taxe étant le poids.

Le montant de la TGAP pourra être par exemple de 100 euros pour 1 tonne de déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés non autorisée au titre de la réglementation ICPE pour ladite réception ou transférés vers une installation dans un autre Etat. Ce montant était de 60 euros il y a 3 ans.

Il est possible de réduire le montant de la TGAP si dans le cadre du transport des déchets l’entreprise fait le choix du transport par bateau ou par rail. Si malgré tout le montant de la TGAP dépasse 7600 euros, son règlement devra se faire par virement bancaire. Et si la taxe est inférieure à 450 € par installation, elle n'est pas due.

Montant par produit polluant en 2018

Les produits polluant sont taxés à la tonne ou au kilogramme :

Produit polluant

Mesure

Taxe

Oxydes de soufre

Tonne

140,41€

Acide chlorhydrique

Tonne

47,79€

Protoxyde d’azote

Tonne

71,7€

Oxydes d’azote

Tonne

169,48€

Hydrocarbures non méthaniques, solvants

Tonne

140,41€

Poussières totales en suspension (PTS)

Tonne

268,26€

Arsenic

Kilogramme

516,15€

Sélénium

Kilogramme

516,15€

Mercure

Kilogramme

1032,29€

Benzène

Kilogramme

5,17€

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

Kilogramme

51,62€

Plomb

Kilogramme

10,13€

Zinc

Kilogramme

5,07€

Chrome

Kilogramme

20,26€

Cuivre

Kilogramme

5,07€

Nickel

Kilogramme

101,3€

Cadmium

Kilogramme

506,52€

Vanadium

Kilogramme

5,07€

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