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La mise en conformité dans l'entreprise

Mis à jour le 18/03/2014

Au fil des ans, le Code du travail a fait évoluer l’ensemble des éléments dont l’affichage est imposé par la loi. Nouvelles dispositions, nouveaux textes, préventions supplémentaires, la direction qui ne garde pas un œil sur ces changements peut vite se retrouver hors des clous. Une mise en conformité sera alors nécessaire. Le point sur ce que vous devez retenir.


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Les évolutions

Au fur et à mesure que les lois évoluent, des affiches réglementaires supplémentaires deviennent indispensables à l’entreprise. En 2012, de nouvelles dispositions ont encore fait changer la donne. Si vous n’avez rien fait depuis ce moment là, c’est que vous avez besoin de procéder au plus vite à une mise en conformité.

Les sanctions

L’inspection du travail procède à quelques 370 000 visites impromptues au sein des entreprises chaque année. Parmi les points abordés, il y a forcément l’information et la protection des salariés par le biais d’un affichage en règle. Si vous manquez à vos obligations en la matière, vous risquez une amende comprise entre 450 € et 7 500 €. Dans les cas les plus graves, lorsqu’une négligence poussée est avérée et entraîne un préjudice pour les salariés, des peines de prison peuvent être requises.

La mise en conformité

Pour procéder à la mise en conformité, rien de plus simple. Soit, vous pouvez aller sur le site du Service Public afin de consulter l’ensemble des documents qui doivent être affichés dans l’entreprise. Sinon, plusieurs éditeurs d’affichages légaux vous propose un outil pour évaluer le coût d’une mise en conformité selon la taille de votre structure et selon l’affichage déjà en place. Si vous souhaitez profiter de ce diagnostique anonyme et gratuit, dirigez-vous vers un site comme Juritravail. Suite à vos réponses, vous obtiendrez la liste et le tarif des affiches qui vous manquent.

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à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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