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Impôt sur les sociétés 2013 : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Mis à jour le 26/03/2014

L’assiette de ce crédit d’impôt est constitué des salaires versés n’excédant pas 2,5 SMIC (ce seuil d'application est brutal ; ainsi, les salaires excédant celui-ci sont exclus du dispositif). Son taux est de 4% pour les rémunérations versées en 2013 et 6% pour celles versées en 2014. Cet avantage fiscal a une vocation quasi universelle et peut bénéficier à toutes les entreprises.
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Comment réduire son impôt sur les sociétés 2013 : les autres crédits et réductions d’impôt

Il existe de très nombreux autres crédits d’impôt dont peuvent bénéficier les entreprises

Parmi ceux-ci, on peut signaler :

  • le crédit d’impôt apprentissage, lié à l’embauche d’apprentis,
  • le crédit d’impôt famille, pour les dépenses de crèche ou de préfinancement de CESU en faveur des salariés,
  • le crédit d’impôt intéressement,
  • la réduction d’impôt pour le mécénat d’entreprise,
  • le crédit d’impôt cinéma,
  • le crédit d’impôt métiers d’art,
  • le crédit d’impôt musique,
  • les avantages fiscaux pour les investissements outre mer,
  • le crédit d’impôt prospection commerciale. 

Comment réduire son impôt sur les sociétés 2013: le statut JEI

Ce statut permet aux entreprises réalisant un certain montant de dépenses de recherche de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices de 100% la première année et 50% la deuxième (le projet de loi de finances pour 2014 compte étendre cette durée).

Pour cela, les conditions suivantes doivent être remplies:

  • la société doit répondre à la définition communautaire des PME,
  • elle doit avoir moins de 8 ans d’existence,
  • elle doit réaliser des dépenses de recherche et développement (globalement les mêmes que pour le crédit d’impôt recherche) représentant au moins 15% de ses charges,
  • elle ne doit pas avoir été créée lors d’une concentration ou d’une restructuration.

Comment réduire son impôt sur les sociétés 2013: les sociétés exonérées en fonction de leur localisation

Les entreprises nouvelles, qui ne sont pas contrôlées pas d’autres sociétés, peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés (exonération totale durant 24 mois, puis dégressive les 36 mois suivants) si elles sont situées dans une zone d’aide à finalité régionale.

 En outre, une exonération spécifique existe pour les entreprises situées dans les zones franches urbaines ou dans les zones de revitalisation rurale.

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