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L’affichage obligatoire selon le Code du travail

Mis à jour le 21/01/2015

Le Code du travail impose l’affichage obligatoire, au sein de l’entreprise, de plusieurs informations à destination des salariés. Selon les domaines, cette obligation peut être effective dés le premier employé, tandis que d’autres nécessitent un nombre minimum de salariés. Nous allons vous aider à y voir plus clair afin que vous puissiez déterminer si les normes en vigueur sont bien respectées dans vos locaux.


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Dés le premier salarié

L’affichage obligatoire imposé par le Code tu travail à toutes les entreprises concerne :

  • les coordonnées de l’inspection du travail 
  • les coordonnées de la médecine du travail 
  • les consignes de sécurité et d’incendie
  • la convention collective de l’entreprise
  • les horaires collectifs
  • le jour de repos hebdomadaire
  • les périodes de congés payés
  • liste des postes à pourvoir dans l’entreprise (dans le cadre de la priorité de réembauche)
  • le document unique d’évaluation des risques professionnels
  • les panneaux syndicaux
  • l’interdiction de fumer

De plus, l’affichage obligatoire doit aussi comporter certains textes de lois destinés à briser l’isolement des salariés victimes de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination à l’embauche ou encore d’inégalité professionnelle salariale entre hommes et femmes.

Selon la taille de l’entreprise

A partir de 11 salariés, l’affichage obligatoire imposé par le Code du travail comprend la procédure détaillée de l’élection des représentants du personnel. A partir de 20 salariés, il faudra y joindre le règlement intérieur, et à partir de 50 salariés, la composition du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi que celles de l’accord de participation, s’il existe.

Vous n’êtes pas aux normes ?

En lisant ces lignes vous vous apercevez que vous ne respectez pas, partiellement ou totalement, l’affichage obligatoire du Code du travail ? Pas de panique, plusieurs éditeurs spécialisés vous font profiter de produits complets et certifiés. Par exemple, chez Juritravail, vous avez même la possibilité d’obtenir un diagnostique immédiat, anonyme et gratuit de votre situation aux yeux de la loi.

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à propos

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