Le paiement de l’impôt sur le revenu 2013 : les acomptes trimestriels
Il s’agit du régime de droit commun, s’appliquant si l’option pour la mensualisation n’a pas été faite.
En février et mai, le contribuable doit tout d’abord payer 2 acomptes, correspondant au tiers de l’impôt sur le revenu payé l’année précédente (ainsi les revenus N-2 permettent de déterminer les deux premiers acomptes de l’année N).
En septembre, le solde de l’impôt est du, calculé en fonction des éléments mentionnés sur la déclaration d’impôt sur le revenu. Il correspond à la différence entre l’impôt afférent à l’année d’imposition et les acomptes déjà versés.
Exemple :
L’impôt du en 2012 par un contribuable est de 3000 euros. La déclaration effectuée en mai 2013 fait apparaître une imposition de 4000 euros.
Le contribuable devra payer 1000 euros lors des 2 premiers acomptes et le solde sera égal à 2000 euros.
Le contribuable peut opter pour la mensualisation de son impôt sur le revenu.
Cette option, pour l’année en cours, doit intervenir avant le 30 juin (pour des prélèvements commençant à être effectués le mois suivant).
L’option doit être réalisée avant le 15 décembre pour être effective l’année suivante.
En cas de mensualisation, l’impôt est payé en 10 prélèvements, de janvier à octobre, par prélèvement (il faut donc joindre son RIB).
Les 8 premiers prélèvements sont calculés en fonction de l’impôt du en N-1 et les deux derniers correspondent au solde (soit une somme mensuelle égale à : [impôt du en N – prélèvements déjà effectués] /2).
Toutefois le contribuable peut continuer à payer le solde en novembre et en décembre.
L’option peut être réalisée en ligne, par téléphone ou par courrier.
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