Indemnité de rupture conventionnelle

Mis à jour le 23/05/2018

Vous trouverez dans cet article comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle. Il est très important de ne pas se tromper car en cas d’erreur de calcul vous risquez de voir l’homologation de la rupture conventionnelle être rejetée par la DIRECCTE, ce qui aura pour conséquence de devoir recommencer toute la procédure.


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Calcul de salaire brut moyen

Avant de calculer l’indemnité vous devez déterminer le salaire brut moyen du salarié. Pour se faire vous devez prendre la moyenne la plus favorable des 3 ou 12 derniers salaires brut du salarié.

Calcul de l’indemnité minimale de rupture conventionnelle

L’indemnité minimale de rupture conventionnelle est égale à l’indemnité légale de licenciement. L’employeur doit vérifier que la convention collective dont il dépend ne prévoit pas une indemnité de licenciement supérieure à l’indemnité légale.

Pour rappel l’indemnité légale de licenciement est égale à 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années + 2/5 de mois de salaire par année au-delà de la 10ème année d’ancienneté.

Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle

L’indemnité de rupture est négociée entre les parties, mais ne peut être inférieure à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (voir paragraphe ci-dessus). Il est donc très important de bien calculer l’indemnité minimale à verser au salarié car c’est la principale cause de rejet d’homologation de la DIRECCTE.