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La date des impôts locaux 2013

Mis à jour le 21/01/2015

Les impôts locaux touchent à la fois les entreprises et les particuliers. Voici un bref aperçu des dates applicables en la matière en 2013.


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La date des impôts locaux 2013 et la taxe foncière

La taxe foncière a deux composantes : l’une concernant les propriétés bâties et l’autre les propriétés non bâties. Elle vise les propriétaires.

Les contribuables concernés doivent s’acquitter de cette contribution avant le 15 octobre 2013 (20 octobre en cas de paiement sur internet).

La date des impôts locaux 2013 et la taxe d’habitation

Sont concernés par la taxe d’habitation les contribuables qui occupent des locaux d’habitation au 1er janvier de l’année d’imposition. 

Elle doit être, dans la plupart des hypothèses, payée avant le 15 novembre 2013 (le 20 novembre pour les paiements sur internet).

Pour les logements vacants, la date butoir est repoussée au 16 décembre (21 décembre sur internet)

La CVAE

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET). 

La déclaration n°1330-CVAE concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 152 500 € doit être déposée avant le 3 mai 2013 pour la déclaration papier et le 18 mai en cas de télé-déclaration (obligatoire si le chiffre d’affaires excède 500 000 €).

Les acomptes de CVAE doivent être payés avant le 15 juin et le 15 septembre 2013.

Le solde doit être payé l’année suivante. 

La CFE

La cotisation foncière des entreprises (CFE), constitue la deuxième partie de la CET.

Elle est assise sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière utilisés par l’entreprise.

Une déclaration avant le 31 décembre pour les établissements créés ou repris en 2013. Sinon il n’y a plus de déclaration systématique. 

Le paiement doit être réalisé avant le 15 décembre 2013.

Si la CFE due l’année précédente était supérieure ou égale à 3000 euros, un acompte de 50% doit être payé au plus tard le 17 juin 2013.

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