L’accroissement galopant (et insidieux) des impôts locaux constitue l’une des raisons les plus saillantes du ras le bol fiscal qui étreint la population française. En effet, si les impôts locaux ont connu une relative stabilité sur le long terme, les impôts collectés par les collectivités territoriales ont explosé et les mois d’octobre et novembre sont souvent assez douloureux pour le contribuable. L-Expert-comptable vous propose de découvrir les deux principales contributions locales pesant sur le particulier : la taxe d’habitation et la taxe foncière.
Les impôts locaux 2013 : la taxe d’habitation
Celle-ci est due par toute personne qui occupe au 1er janvier de l’année d’imposition, d’un immeuble d’habitation (quelque soit sa qualité, propriétaire et locataire).
Si un local est loué, c’est le locataire qui est redevable de cette contribution. Celle-ci est due à la fois pour les résidences secondaires et principales.
Des exonérations, prévues par le législateur, s’appliquent aux contribuables suivants :
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les personnes atteintes d’une invalidité ou d’une infirmité les empêchant de travailler,
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les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés,
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les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs ou les veuves, s’ils ne sont pas soumis à l’ISF et si leurs revenus n’excèdent pas certains seuils,
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les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité.
La taxe d’habitation est calculée de la manière suivante :
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la base d'imposition de la taxe d’habitation est la valeur locative cadastrale du bien, c'est à dire sa valeur d'usage réelle actuelle,
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la valeur locative est déterminée par comparaison avec la valeur locative de locaux de référence choisis dans la même commune,
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à partir de la valeur locative, il est possible d’appliquer les abattements suivants : abattement facultatif général à la base accordé, abattement pour charges de famille, pour la résidence principale, abattement facultatif en faveur des personnes modestes, abattement facultatif en faveur des personnes invalides,
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on applique ensuite à la base d’imposition un taux fixé par les collectivités territoriales.
La taxe d’habitation doit être payée avant le 15 novembre 2013 (20 novembre en cas de paiement sur internet).
Pour les logements vacants, la date limite est reportée au 16 décembre 2013 (21 décembre)
Les impôts locaux 2013 : la taxe foncière
Cet impôt est du par le propriétaire d’une propriété bâtie (pour la taxe foncière sur les propriétés bâties) ou non bâtie (pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties) au 1er janvier de l’année d’imposition.
La propriété est imposée dans la commune dans laquelle elle est située et seul le propriétaire est redevable, même s’il n’occupe pas l’immeuble (cas des propriétaires bailleurs).
Sont exonérés de taxe foncière :
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les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées,
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les contribuables de plus de 75 ans dont les revenus ne dépassent pas certaines limites,
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les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés qui n’atteignent pas certaines limites de revenus.
La taxe foncière est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale de l’immeuble, sur laquelle on applique un abattement de 50% (pour la taxe foncière sur les propriétés bâties) ou de 20% (pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties). La base d’imposition est ainsi déterminée.
Un taux fixé par les collectivités territoriales est ensuite appliqué à cette base.
La taxe foncière doit être payée au plus tard le 15 octobre 2013 (le 20 octobre en cas de paiement sur internet).
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