Mis à jour le 11/02/2014
L’accroissement galopant (et insidieux) des impôts locaux constitue l’une des raisons les plus saillantes du ras le bol fiscal qui étreint la population française. En effet, si les impôts locaux ont connu une relative stabilité sur le long terme, les impôts collectés par les collectivités territoriales ont explosé et les mois d’octobre et novembre sont souvent assez douloureux pour le contribuable. L-Expert-comptable vous propose de découvrir les deux principales contributions locales pesant sur le particulier : la taxe d’habitation et la taxe foncière.
Celle-ci est due par toute personne qui occupe au 1er janvier de l’année d’imposition, d’un immeuble d’habitation (quelque soit sa qualité, propriétaire et locataire).
Si un local est loué, c’est le locataire qui est redevable de cette contribution. Celle-ci est due à la fois pour les résidences secondaires et principales.
Des exonérations, prévues par le législateur, s’appliquent aux contribuables suivants :
La taxe d’habitation est calculée de la manière suivante :
La taxe d’habitation doit être payée avant le 15 novembre 2013 (20 novembre en cas de paiement sur internet).
Pour les logements vacants, la date limite est reportée au 16 décembre 2013 (21 décembre)
Cet impôt est du par le propriétaire d’une propriété bâtie (pour la taxe foncière sur les propriétés bâties) ou non bâtie (pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties) au 1er janvier de l’année d’imposition.
La propriété est imposée dans la commune dans laquelle elle est située et seul le propriétaire est redevable, même s’il n’occupe pas l’immeuble (cas des propriétaires bailleurs).
Sont exonérés de taxe foncière :
La taxe foncière est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale de l’immeuble, sur laquelle on applique un abattement de 50% (pour la taxe foncière sur les propriétés bâties) ou de 20% (pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties). La base d’imposition est ainsi déterminée.
Un taux fixé par les collectivités territoriales est ensuite appliqué à cette base.
La taxe foncière doit être payée au plus tard le 15 octobre 2013 (le 20 octobre en cas de paiement sur internet).
à propos
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