Le calcul des impôts locaux 2013

Mis à jour le 11/02/2014

Les particuliers recevant leur avis de taxe foncière ou de taxe d’habitation sont souvent quelque peu désorientés devant l’obscurité et la complexité des modes de calcul de ces contributions. Ainsi, ils se retrouvent face à une série de chiffres passablement inintelligibles qui semblent provenir tout droit d’une bureaucratie tentaculaire et éloignée des réalités du quotidien. Afin d’y voir un peu plus clair, cet article vient synthétiser ces modes de calcul.


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Le calcul des impôts locaux 2013 : la taxe d’habitation

La base d’imposition de la taxe d'habitation, qui vise les locaux affectés à l’habitation, est assise sur la valeur locative. 

La valeur locative des locaux est calculée en prenant comme point de comparaison la valeur locative de locaux de référence choisis dans la même commune. La valeur locative des locaux de référence est déterminée en appliquant un tarif par mètre carré:

  • à leur surface pondérée dans le cas de maisons individuelles ou d'appartements et leurs annexes, 
  • à leur surface réelle s'il s'agit de dépendances isolées, de garages, ou de parkings

La surface pondérée permet d’effectuer certains correctifs en fonction de différents éléments (éléments secondaires ou principaux, surface, situation...). 

On applique à la valeur locative ainsi déterminée un certain nombre d’abattements:

  • abattement facultatif général à la base accordé,
  • abattement pour charges de famille, pour la résidence principale,
  • abattement facultatif en faveur des personnes modestes,
  • abattement facultatif en faveur des personnes invalides

Des abattements facultatifs, plus ou moins importants suivants les collectivités, peuvent être votés. 

La valeur locative est constamment modifiée en fonction des changements intervenus (construction nouvelle, changements de consistance...). En outre, les valeurs locatives sont majorées chaque année par le biais de coefficients forfaitaires et nationaux.

La base d’imposition ainsi déterminée est multipliée par un taux qui varie en fonction des collectivités territoriales (ce qui explique l’extrême hétérogénéité de la taxe d’habitation).

Le calcul des impôts locaux 2013 : la taxe foncière sur les propriétés bâties

La base d'imposition de la taxe foncière est également la valeur locative cadastrale d’un local.

Les collectivités locales vont appliquer un taux spécifique sur la base d'imposition. Le taux applicable varie considérablement en fonction du lieu de situation du local.